Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C’est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. A connaître par cœur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir.
Les principes comptables : à quoi ça sert ?
Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce.
Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises.
Ces principes comptables permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Ce sont les mêmes principes qui sont appliqués chez les artisans que dans les multinationales.
Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés.
Quelles sont les principes comptables ?
1) Le principe de continuité d’exploitation
Le principe de continuité d’exploitation est un principe qui permet d’intégrer, lors de l’établissement du bilan, le fait que l’entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice.
Par exemple, c’est ce principe qui permet d’amortir un bien sur plusieurs années. Si ce principe n’est pas respecté, c’est à dire que la société cesse toute activité après la clôture de l’exercice, tous les actifs doivent être dépréciés en fonction de leur valeur de marché. Dans ce dernier cas, la valeur comptable de ces biens est alors très inférieure.
2) Le principe d’indépendance des exercices
Le principe comptable d’indépendance des exercices impose de rattacher, par exemple, les factures clients et fournisseurs à l’exercice comptable qu’ils concernent, indépendamment de leur date de facturation. Il impose par ailleurs, de ne comptabiliser qu’une seule fois une même facture.
3) Le principe des coûts historiques
Ce principe veut qu’à leur date d’entrée dans l’entreprise, les biens achetés sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production.
Ce principe veut également, qu’au moment du bilan, la valeur du bien ne soit jamais réévaluée si elle a augmenté.
Si au contraire, la valeur du bien a baissé, l’entreprise doit comptabiliser une provision pour constater la dépréciation.
4) Le principe de prudence
Le principe de prudence est un des principes comptables les plus importants en comptabilité française. L’entreprise doit enregistrer à la clôture de l’exercice toutes les pertes probables ou certaines qui concernent l’exercice, même si elles apparaissent après la date de clôture de l’exercice.
Exemple : Pour une entreprise qui clôture ses comptes au 31 décembre, un licenciement signé au mois de décembre avec un départ en février devra être entièrement comptabilisé dans les charges au 31 décembre.
5) Le principe de permanence des méthodes
Il s’agit de toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.
Par exemple, si une entreprise achète chaque année des ordinateurs et qu’elle a amorti sur 3 ans ses premiers ordinateurs, elle devra continuer à amortir sur la même durée les autres ordinateurs.
6) Le principe d’importance relative
C’est un principe selon lequel certains aspects négligeables peuvent être laissés de côté en comptabilité et tous les éléments importants doivent au contraire être rendus publics.
7) Le principe de non-compensation
La compensation des éléments d’actif et des éléments de passif est interdite, c’est-à-dire qu’on ne peut pas fusionner au bilan une dette et une créance ou dans le compte de résultat une charge et un produit.
8) Le principe de bonne information
Les informations contenues dans les documents comptables doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur de bien comprendre les comptes annuels.
9) Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Le respect de ce principe comptable amène à enregistrer et à présenter dans les états financiers les opérations effectuées par l’entité conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique.
C’est à dire que le fond doit primer sur la forme. Par exemple, certaines entreprises enregistrent des contrats de crédit-bail comme un emprunt, alors que juridiquement, ce sont des contrats très différents.
10) Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture :
Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’année précédente. On ne peut jamais modifier un bilan d’ouverture de telle sorte qu’il ne corresponde pas au bilan de clôture de l’exercice précédent.
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Article publié initialement le 18 août 2014
