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5000 € par CDI pour les “emplois francs” : fin du dispositif d’aide à l’embauche

Temps de lecture : 2 minutes

Publié le 05 novembre 2013

Mis à jour le 21 novembre 2016

Marie-Laure Bouchet

Des « emplois francs », c’était, en 2013, le nouveau dispositif testé par le gouvernement pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 30 ans, issus de quartiers sensibles. Pour le chef d’entreprise, c’est 5 000 € d’aide à la clé. Mais les conditions à respecter étaient assez restrictives. Le faible succès de cette aide a conduit le gouvernement a y mettre fin en 2015. Quelles sont les autres aides pour embaucher dans une TPE ?

Emplois francs, c’étaient quoi exactement ?

Les emplois francs étaient un dispositif expérimental d’aide à l’embauche des jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS), proposé par le gouvernement pour trois ans.

Les principaux critères d’accès à l’aide ne concernent donc pas directement l’entreprise recruteuse, mais bien le candidat accédant au poste.

Emplois francs, 5 000 € d’aide pour l’employeur

L’aide de l’Etat s’élèvait à 5 000 €, versée en deux fois. Un premier versement d’un montant de 2 500 € au terme de la période d’essai et le second de 2 500 € à l’issue du dixième mois du contrat de travail.

Emplois francs, quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises pouvaient bénéficier de l’aide prévue dans le cadre des emplois francs si elles ne bénéficiaient pas déjà d’un dispositif d’aide pour ouvrir ce nouvel emploi.

Emplois francs, pour quelles embauches ?

Seules les embauches en CDI, à temps complet, pouvaient bénéficier du dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs.

Le salarié recruté devait :

  • Avoir entre 16 et 30 ans.
  • Résider depuis, au moins 6 mois consécutifs, dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
  • Rechercher un emploi depuis au moins 12 mois.

Le conseil de nos experts comptables si vous comptez recruter un jeune dans votre entreprise

Les emplois francs n’ont jamais véritablement constitué une aide à l’embauche puisque peu d’entreprises pouvaient vraiment en bénéficier.

L’évaluation de ce dispositif expérimental en 2015 a conduit à y mettre fin, très peu d’embauches ayant été finalement réalisées.

Aujourd’hui, d’autres aides à l’embauche sont disponibles. Nos experts comptables décryptent chacune d’elles pour vous aider à faire le point des mesures applicables au sein de votre entreprise.

Article publié initialement le 5 novembre 2013

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