Adhésion à un CGA, quels avantages fiscaux associés ?

Quels sont les avantages de l’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé) ou une Association de gestion Agréée (AGA), dit aussi OGA (Organisme de gestion agréé) ? Jusqu’en 2022, les entrepreneurs individuels, profitaient, entres autres avantages d’une non-majoration de leur bénéfice imposable (progressivement réduite depuis 2020). Mais cet avantage a disparu à compter au 1er janvier 2023. Alors, faut-il encore adhérer, sachant que la réduction pour frais de comptabilité est toujours d’actualité ?

Adhésion aux CGA, quels avantages fiscaux associés ?

Les entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et ce, malgré les divers remaniements dont ils ont fait l’objet par le passé*. Pour les exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs adhérents bénéficient :

• d’une dispense de majoration fiscale en cas d’omissions et/ou d’erreurs corrigées spontanément,
• d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915 €, dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées. Pour rappel sont concernés les adhérents dont le CA est inférieur aux seuils de la micro-entreprise mais ayant formulés l’option pour un régime réel d’imposition. 

Voir aussi : comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

ATTENTION : l’adhésion au CGA ne permet plus de bénéficier d’une non-majoration du bénéfice imposable. Fixée initialement à 25 %, celle-ci a été progressivement réduite depuis 2020 pour disparaître complètement au 1^er janvier 2023**.

A noter également, la loi de finances pour 2016* n’est pas revenu sur la suppression du délai de reprise de deux ans de l’administration. Cela signifie qu’en cas de contrôle, l’administration peut remonter jusqu’à trois ans en arrière au lieu de deux.

Avantages liés au CGA, qui est concerné ?

Seuls les entrepreneurs individuels dégageant un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime micro-entreprise (188 700 € pour les ventes ou 77 700 € pour les services) peuvent bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA.

Le conseil de nos experts comptables, est-il toujours intéressant d’adhérer à un CGA ou à une AGA ?

Malgré les différents aménagements apportés au fil du temps aux avantages des adhérents de CGA et d’AGA, l’adhésion à un CGA ou une AGA permet de profiter d’un accompagnement en matière de gestion ou de comptabilité.

Au plan fiscal, les avantages sont depuis la fin de la non-majoration du bénéfice imposable (au 01/01/2023) très limités.

La mission d’accompagnement de ces organismes peut toutefois aider des entrepreneurs. Ils vous proposent une assistance en gestion et de nombreux RDV d’information pour vous permettre de mieux vous approprier les notions comptables essentielles à votre gestion.

Cette assistance comprend entre autres : 

• le partage de statistiques économiques,
• une information fiscale et une veille sur divers sujets liés au développement d’une activité indépendante,
• l’accès à des formations.

N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour faire un point régulier sur les bonnes pratiques qui peuvent vous aider à tirer le meilleur profit de votre activité. Nos conseillers comptables gèrent votre compta bien sûr, mais pas seulement. Chaque année, vous bénéficiez d’un RDV d’optimisation intermédiaire en attendant votre bilan. Intéressé ? Parlez-en à nos conseillers !

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* La loi de finance pour 2015 avait supprimé les avantages fiscaux réservés aux entrepreneurs individuels adhérents d’un CGA ou d’une AGA. Finalement la loi de finances pour 2016 est revenue sur cette décision.

** Disparition progressive de la majoration du bénéfice imposable des entrepreneurs individuels n’adhérant pas à un CGA ou une AGA :