Les 4 000 € offerts pour une nouvelle embauche en janvier 2016 pouvaient vous être versés si vous vous associez ou recrutiez un co-gérant. Idem, si vos actionnaires décidaient de vous salarier. L’aide a pris fin le 30/06/2017 et vous ne pouvez donc plus en bénéficier.
| Mise à jour 2018 : fin du dispositif embauche PME |
| L’aide de 4 000 € offerte pour toute embauche signée jusqu’au 30 juin 2017 n’est plus disponible. Attention, cet article n’est plus actualisé.Pour faire le point des solutions encore en cours, consultez notre liste des aides à l’embauche pour les TPE. |
Aide de 4 000 € pour recruter un associé ou un cogérant
A la suite de la mise en œuvre de l’aide exceptionnelle de 4 000 € pour une nouvelle embauche dans les TPE (faisant suite au dispositif dédié aux 1res embauche mis en place entre juin 2015 et juin 2016, puis prolongé pour toutes embauches intervenant jusqu’au 30 juin 2017), le gouvernement a précisé ses modalités d’application.
Dans une SARL, elle peut ainsi être versée lorsque la TPE recrute un cogérant ou intègre un associé.
Toutefois cela suppose l’existence d’un contrat de travail signé avec l’associé ou le cogérant. Ce contrat de travail doit également être reconnu par le Pôle emploi. Cela signifie pour le cogérant (minoritaire ou égalitaire) qu’il exerce au sein de la société des fonctions effectives et indépendantes de son mandat de gérant, missions pour lesquelles un contrat de travail peut être signé.
En conséquence, un véritable lien de subordination doit exister entre le mandataire social et la société.
4 000 € versés pour vous salarier vous-même en tant que gérant de SARL
Dans le cas particulier d’une SARL, le gérant peut faire le souhait de se salarier lui-même et peut alors bénéficier de l’aide de 4 000 € versée pour la nouvelle embauche.
A noter, cette disposition est réservée au gérant minoritaire si celui-ci n’a pas déjà signé de contrat de travail avec sa société.
Le conseil de nos experts comptables si vous comptez profiter de l’aide de 4 000 € pour vous associer
Le recours aux 4 000 € d’aide prévu pour une nouvelle embauche peut être une manne intéressante si vous vous associez ou souhaitez vous salarier vous-même en tant que gérant.
Sachez cependant que le contrat de travail signé avec la société nécessaire au versement de l’aide constitue une convention réglementée. Or celle-ci impose que la signature du contrat et toutes ses modifications ultérieures soient soumises à l’approbation des associés en assemblée annuelle. Le bénéficiaire du contrat ne pouvant alors pas prendre part au vote.
C’est donc une contrainte supplémentaire qui peut contribuer à limiter votre liberté en tant que gérant et génère des formalités.
Le conseil d’un juriste spécialisé est à notre avis judicieux pour bien encadrer la signature de ce fameux contrat de travail.
A lire aussi : nouvelle embauche, les démarches et formalités obligatoires.
Article publié initialement le 12 octobre 2015
