Les aides à l’embauche

De nombreuses aides à l’embauche pour les TPE ont été expérimentées ces dernières années : contrat de génération, emploi d’avenir… Dans l’ensemble, elles ne sont pas vraiment très incitatives. Toutes ces aides ne sont pas toujours faciles à obtenir et leur montant n’est pas toujours très élevé. Récapitulatif des aides à l’embauche accessibles et faciles à mettre en œuvre pour les TPE.

A noter, l’exonération totale de charges sociales patronales liée à l’embauche du premier salarié dans une entreprise n’existe plus depuis une dizaine d’années.

1re aide à l’embauche : la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

Lancée en janvier 2011, cette aide à l’embauche permet à une entreprise de former, sans le payer, un collaborateur pour qu’il soit parfaitement opérationnel au moment de son embauche. La formation peut aller jusqu’à 400 heures. Elle est financée entre 5 et 8 € de l’heure par le Pôle Emploi et des organismes de formations (soit une aide pouvant représenter 3 200 €).

C’est donc la solution pour embaucher un collaborateur qui n’a pas forcément les compétences nécessaires pour un poste. Il sera formé, payé, mais ne coûtera rien à l’entreprise pendant la formation.

Seul engagement demandé à l’entreprise : recruter le collaborateur en CDD de 12 mois, ou en CDI à l’issue de la période de formation.

Et aussi : comment bénéficier de la préparation opérationnelle à l’emploi.

2ème aide à l’embauche : l’apprentissage et l’alternance

Parmi les aides à l’embauche pour les petites entreprises, le contrat d’apprentissage permet d’embaucher des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à obtenir un diplôme professionnel tout en profitant d’un soutien de l’Etat.

A compter du 1er janvier 2023 et également sur 2024, une nouvelle aide de 6 000 € est instaurée :

Cette aide concerne :

1. Les contrats d’apprentissage seulement, signés en 2023 et 2024
2. Les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…). Des conditions supplémentaires s’appliquent dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Voir sur cette aide spécifique, comment choisir : alternance ou apprentissage ?

Pour mémoire, le crédit d’impôt apprentissage ainsi que l’exonération de cotisations sociales associée au crédit d’impôt apprentissage ont été supprimés en 2019 au profit de la réduction générale des cotisations sociales.

Et aussi : le contrat d’apprentissage, avantages et inconvénients.

3ème aide à l’embauche : le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, la loi de finance de 2008 a supprimé l’exonération des cotisations sociales.

Cependant, si votre entreprise ou TPE a embauché un jeune de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une aide auprès de l’État (aide forfaitaire à l’employeur (AFE)). Le montant de l’aide accordée pour le jeune embauché en contrat de professionnalisation peut atteindre 2 000 €.

Si vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus alors, dans ce cas, vous pouvez également bénéficier d’une exonération des cotisations sociales patronales et d’une aide financière de 2 000 €.

4ème aide à l’embauche: le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE)

Ce contrat ne concerne que les employeurs affiliés au régime d’assurance chômage. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

L’avantage de ce contrat consiste en une aide mensuelle de l’état dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral. Au maximum : 47% du SMIC horaire brut.

Le service employeur de votre agence Pôle Emploi peut vous renseigner sur les montants et durées d’aides prévus dans votre région.

A noter, depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

D’autres aides à l’embauche ont été expérimentées ces dernières années mais ont été finalement progressivement abandonnées. Pour rappel, vous pouviez profiter des aides suivantes :

Le contrat de génération

Cette aide à l’embauche est mise en place pour faciliter l’emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) des jeunes, favoriser le maintien dans l’emploi des séniors et assurer la transmission des savoirs et des compétences. Le dispositif propose de mettre en place un binôme de salariés : un jeune, de moins de 26 ans en CDI et de maintenir dans l’emploi un senior âge d’au moins 57 ans.

Par ce contrat de génération l’entreprise devra s’engager à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. A la clé 4 000 € d’aide par an, soit jusqu’à 12 000 € d’aide pour l’employeur si le binôme dure 3 ans.

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017.

L’emploi d’avenir

L’emploi d’avenir a été créé pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés de 16 à 26 ans.

L’emploi d’avenir est mis en place dans le cadre d’un contrat unique d’insertion – CUI-CAE ou CUI-CIE selon qu’il est conclu avec un employeur du secteur non marchand ou du secteur marchand.

L’aide de l’état consiste à un montant de 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et de 35 % dans la secteur marchand (CUI-CIE). Cette aide est accordée pour une durée comprise en 12 et 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

Le dispositif emploi d’avenir a également été abandonné. Il n’est plus possible d’en signer depuis le 1er janvier 2018.

Le CIE-Starter jusqu’au 31 décembre 2017

Version adaptée du CIE, le CIE-Starter offre à l’employeur jusqu’à 655,90 € d’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de trente ans.

Ce nouveau dispositif lancé en avril dernier doit faciliter l’embauche de jeunes habituellement éloignés de l’emploi. Il est donc réservé aux jeunes rencontrant des difficultés d’insertion (dispositif 2e chance, habitat en quartiers prioritaires, titulaires du RSA…).

Avantage du contrat, il concerne aussi bien les embauches en CDI qu’en CDD. Dans ce dernier cas, l’embauche devra toutefois s’étaler sur une période de 6 mois au moins.

Les CIE starter sont supprimés depuis le 1^er janvier 2018, les contrats en cours continuant de produire leurs effets jusqu’à leur terme.

L’aide à l’embauche de 4 000 € jusqu’au 30 juin 2017 si le salarié recruté touche un salaire inférieur ou égale à 1,3 SMIC

Cette 9ème aide venait compléter et élargir le dispositif précédent, mis en place entre juin 2015 et juin 2016. N’étant plus limitée à une 1re embauche, l’aide pouvait être versée pour toute embauche intervenant entre le 18 janvier et le 30 juin 2017. En effet, dès que la rémunération du nouveau collaborateur ne dépassait pas 1 906,60 € brut mensuels maximums pour 35 heures (soit 1,3 SMIC), l’entreprise pouvait toucher les 4 000 € d’aide, versés par tranche de 500 € tous les trois mois pendant 2 ans.

Cette aide est dorénavant terminée.

Des aides dédiées liées aux suites de la pandémie de Coronavirus

A noter dans le cadre des aides et soutiens divers octroyés par les pouvoirs publics suite à la pandémie de Coronavirus, des aides spécifiques à l’embauche on pu être mises en œuvre dans tel que le plan embauche spécial jeunes. L’aide à l’embauche de jeunes de – de 26 ans a ainsi été prolongée jusqu’en mars 2021. Ces aides sont pour la plupart terminées. Retrouvez dans notre fil dédié, toute l’actualité des aides spéciales crise sanitaire.

Le point de vue de nos experts-comptables sur les aides à l’embauche

Vous l’avez compris, il n’existe pas actuellement de dispositif d’aide à l’embauche puissamment incitatif. Les aides existantes allègent un peu le poids d’une embauche, mais ne permettent pas de payer, par exemple, la moitié ou les 2/3 du salaire du salarié embauché.

C’était pourtant le cas lorsque l’État avait eu la bonne idée de verser aux entreprises les indemnités chômage versées à un chômeur, si l’entreprise l’embauchait. Une excellente idée, qui a très bien marché puis a disparu, victime de son succès. C’est bien dommage !