L’apport en compte courant d’associé est un mode de financement à la fois simple et souple pour la société et surtout moins coûteux que l’emprunt bancaire. C’est pourquoi il est très souvent utilisé pour couvrir les besoins à court terme de l’entreprise. Les points clé à connaître pour recourir à ce mode de financement.
Qu’est-ce que l’apport ou avance en compte courant d’associé ?
Il y a souvent amalgame entre les termes d’apport et d’avance en compte courant d’associé. Ces deux termes recouvrent en fait la même chose, c’est-à-dire une créance de l’associé sur la société.
Mais précisons tout de même qu’il ne faut pas non plus confondre l’utilisation de ce « compte courant d’associé » avec l’apport en capital.
Alors comment faire un apport en compte courant ? Quel intérêt ?
Avant de développer plus précisément tout l’intérêt de l’apport compte courant d’associé pour financier sa société, Claude Robin, expert-comptable et fondateur d’Amarris Expertise Comptable nous précise de quoi il est précisément question !
L’apport en compte courant d’associé ou l’avance en compte courant d’associé en revanche est un prêt consenti par l’associé à la société en besoin de financements. Alternative moins coûteuse et plus rapide à mettre en place que l’emprunt bancaire, il est souvent utilisé comme mode de financement à court terme, pour investir ou consolider la trésorerie. En cas d’emprunt bancaire, il peut être une garantie imposée par la banque.
Ces avances sont donc remboursables et peuvent donner lieu à une rémunération, ce sont les intérêts en compte courant. Voir sur ce point les avantages du compte courant d’associé.
Compte courant d’associé, quelles sont les obligations envers l’associé prêteur ?
L’apport en compte courant d’associé n’a rien à voir avec un compte bancaire où l’on « déposerait des fonds ». Il s’agit d’écritures comptables où l’on va enregistrer les sommes dues par la société à l’associé. Exemple, au débit du compte courant d’associé, on indiquera les dividendes versés et éventuels remboursements de frais.
En conséquence, il n’y pas vraiment de formalisme ni de règles spécifiques en la matière.
Il est toutefois conseillé d’encadrer l’apport en compte courant d’associé par une convention de compte courant d’associé qui précisera les modalités de fonctionnement des avances. Pour éviter toute erreur de formalisme, l’intervention d’un juriste spécialisé est alors conseillée.
Le plus souvent, la rémunération du compte courant d’associé sera définie en assemblée générale.
En cas de difficultés, l’associé peut décider d’abandonner son compte courant au profit de la société. Cette dernière bénéficie ainsi d’un abandon de créance, le poids de sa dette financière en est allégé et le résultat amélioré.
Dans les statuts, on prendra soin de préciser la possibilité de l’abandon du compte courant. En plus, une clause de retour à meilleure fortune sera proposée aux associés dans le cadre d’une convention signée entre les associés et la société. Celle-ci permet à l’associé de récupérer la créance précédemment abandonnée, ou du moins une partie lorsque la société améliore sa situation financière.
Quelles sont les obligations des associés lorsqu’ils apportent des fonds en compte courant ?
Leurs obligations concernent surtout le remboursement des sommes avancées en compte courant d’associé. En théorie, les associés peuvent décider de récupérer les sommes prêtées quand ils le souhaitent.
Dans les faits, les statuts prévoient la plupart du temps des clauses de blocage pour que la société puisse compter sur les fonds sur une durée connue à l’avance. C’est des points de vigilance en matière de statuts. Le concours de juristes est souvent déterminant pour vous éviter toutes mauvaises surprises !
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L’apport en compte courant est un moyen assez simple de financement, pour couvrir les besoins initiaux de l’entreprise en création puis pour refinancer la société lorsque le besoin s’en fait sentir.
Le formalisme associé à l’apport en compte courant d’associé est peu contraignant. Contrairement à l’apport en capital, il n’y a pas besoin de modifier les statuts, ni de déposer de formalités au greffe à chaque nouvelle avance d’un associé.
Autant de formalités qui nécessiteront l’intervention d’un juriste spécialisé. Consultez votre expert-comptable pour évaluer les décisions à prendre en cas de pertes ou de besoins de financements. Celui-ci analysera les actions possibles et plus adaptées à votre situation comptable.
En cas de pertes, et quand c’est possible, les associés pourront faire le choix d’un abandon de compte courant. Ce qui permet à la société d’éviter d’en arriver au seuil critique de la moitié du capital social. Car à ce stade de pertes, des obligations légales s’imposent. Il faut consolider les fonds propres ou bien réaliser une réduction de capital.
