Vous créez votre société et souhaitez faire des apports en nature ou en industrie ? Les apports en industrie et les apports en nature permettent à un fondateur de bénéficier de droits dans une entreprise. Les apports en nature sont rémunérés par des actions. Les apports en industrie confèrent des droits différents et jamais des actions.
Qu’est-ce qu’un apport en nature ?
Les apports en nature se caractérisent par les quatre points essentiels suivants :
- Un apport en nature consiste à apporter à une société des biens autres que de l’argent appartenant à un apporteur.
- Un apport en nature peut se faire soit par un transfert de propriété du bien soit par un transfert de jouissance du bien. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une mise à disposition d’un bien pour une durée déterminée.
- Un apport en nature procure en contrepartie des parts ou actions de la société attribuées à l’apporteur.
- Un apport en nature confère la qualité d’associé ou d’actionnaire à l’apporteur.
Quelques exemples d’apports en nature fréquents :
- du matériel informatique,
- des sites Internets,
- du matériel divers,
- du matériel industriel,
- des véhicules,
- une créance,
- une marque,
- un brevet,
- un fonds de commerce.
La liste n’est pas exhaustive !
Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?
Les apports en industrie les plus fréquents sont :
- Mise à disposition de connaissances techniques d’un créateur.
- Mise à disposition du savoir-faire d’un créateur.
Quelle est la différence principale entre un apport en industrie et un apport en nature ?
La différence principale entre un apport en nature et un apport en industrie réside dans le mode de rémunération. En effet, un apport en industrie ne peut pas former le capital social de la société (contrairement à un apport en nature). Ce qui signifie qu’un apport en industrie ne peut pas être rémunéré par des actions.
Quels sont les droits attachés à un apport en industrie ?
L’apport en industrie procure à l’associé les deux avantages clés :
- 1er avantage : le droit de vote, l’associé participe aux décisions collectives lors des assemblées générales.
- 2ème avantage : le droit de partage des bénéfices, l’associé qui effectue un apport en industrie perçoit une quote-part des bénéfices de la société.
Comment est déterminée la part des bénéfices attribuée aux apports en industrie ?
C’est assez simple, la part des bénéfices qui revient à l’associé qui a effectué un apport en industrie est équivalente à celle de l’associé qui a fait l’apport le plus faible. Ce dernier correspond bien entendu à un apport en nature ou un apport en numéraire.
Les conseils de nos experts-comptables
Retenez que des différences existent entre un apport en nature et un apport en industrie. Un apport en nature confère des droits différents de ceux d’un apport en industrie.
N’oubliez pas qu’une autre alternative est possible. En effet, vous pouvez également effectuer un apport en argent couramment appelé apport en numéraire. N’écartez pas cette hypothèse. Dans ce cas, des règles spécifiques sont à respecter concernant les modalités de libération.
Pour faciliter votre choix, suivez les conseils d’un spécialiste, comme un juriste ou un expert-comptable par exemple, qui vous proposera le conseil le plus adapté à votre projet.
Cette démarche vous permettra d’optimiser votre projet.
Article publié initialement le 10 février 2012
