Vous êtes peintre …
- Quelles obligations ?
- Quels avantages fiscaux ?
- Quel régime juridique et fiscal ?
Nos conseils - Quand, où et comment vous affilier ?
Quelles obligations?
Les peintres doivent être affiliés à la Maison des Artistes.
La maison des artistes (MDA) est une association qui gèrent les cotisations et prestations sociales (retraite, assurance maladie, maternité…). Elle peut également les aider dans la gestion de leur activité.
Elle leur permet surtout de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux très importants (voir cidessous).
Quels avantages ?
Le taux de TVA que facture l’artiste peintre est le taux de TVA réduit : 5,5%. C’est un avantage important surtout si ses clients sont des particuliers ou associations qui ne peuvent pas se faire rembourser la TVA.
Jusqu’à un certain niveau de recettes (41.500 € par an), les peintres peuvent être exonérés de TVA, c’est?à?dire qu’ils ne paient pas de TVA. Là aussi, c’est un avantage important si leurs clients sont des particuliers ou associations.
Les peintres bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle à condition qu’ils ne vendent que le produit de leur art.
Quel régime fiscal et juridique ?
Les peintres peuvent voir leurs revenus imposés dans trois catégories différentes :
- Traitements et salaires : les peintres relèvent de cette catégorie lorsqu’il existe un lien de subordination avec leur employeur.
- BNC : Lorsque les peintres emploient des auxiliaires pour la partie matérielle des travaux ou pour les opérations accessoires sont imposés dans la catégorie des BNC.
De même, si les peintres font exécuter leurs oeuvres par des tiers selon des modèles qu’ils ont créés. - BIC : Lorsque leur activité a un but commercial et qu’ils emploient une ou plusieurs personnes, les peintres deviennent des industriels d’art. Dans ce cas, les revenus perçus pour la réalisation d’oeuvres dont les peintres ne sont pas les auteurs ou alors la reproduction en série d’oeuvres exécutées par eux relèvent des BIC.
ATTENTION : Contrairement aux autres artistes, les peintres ne peuvent pas bénéficier du paiement de l’impôt sur le revenu par retenue à la source.
Les peintres disposent de 2 formes d’exercice :
- Entreprise individuelle
- Sous forme sociétaire : société civile professionnelle, société d’exercice libéral, société commerciale
Le plus souvent, l’activité de peintre est exercée en forme libérale, en entreprise individuelle.
NOS CONSEILS :
- Adhérez à une association de gestion agréée (l’ARTAGA pour les artistes) et limitez le niveau de votre impôt sur le revenu.
- Si vos clients sont majoritairement des entreprises, optez pour l’assujettissement à la TVA, cela vous permettra de récupérer la TVA que vous payez sur vos achats.
- Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 80.000 euros pour les ventes et 32.000 euros pour les prestations de services), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).
Pour en savoir plus, contactez nous au 0.811.14.00.30 (prix d’un appel local).
Quand, où et comment vous affilier ?
CAISSE DE RETRAITE :
En fonction de la nature exacte de l’activité de l’artiste, la cotisation au régime de retraite s’effectuera auprès de différents organismes.
Pour les peintres, elle est réalisée auprès de la MDA.
Adresses utiles
MDA : Service administratif
90 avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19
Tel : 01.44.89.92.77
Nature de l’activité
Un artiste peintre est une personne qui pratique la peinture soit à titre professionnel, soit comme loisir. Les oeuvres du peintre sont considérées comme un art. Le peintre relève donc de la Maison des Artistes pour être considéré comme un artiste.
