L’attestation de non rémunération est souvent demandée par le Pôle Emploi pour le calcul des droits à verser aux entrepreneurs ou freelances inscrits au chômage. Elle doit être établie ou signée par l’expert-comptable de l’entrepreneur.
Qui peut produire l’attestation de non-rémunération ?
L’attestation de non rémunération concerne les entrepreneurs, créateurs d’entreprise ou freelances, qui sont encore inscrits au chômage et qui perçoivent des indemnités (ARE ou allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi). Normalement, elle doit être établie par l’expert-comptable de l’entreprise qu’a créé le chômeur.
Saviez-vous qu’en matière de création d’entreprise avec le Pôle emploi, tous les statuts juridiques ne se valent pas ? Si vous voulez être certain de toucher 100 % de votre ARE, il vaut mieux être en société (typiquement SASU) qu’en entreprise individuelle (et donc en micro-entreprise). Dans ce dernier cas en effet à chaque fois que vous dégagez du CA, celui-ci entraîne un recalcul à la baisse de votre indemnité chômage mensuelle.
Or, CA ne signifie pas forcément bénéfices… C’est donc un calcul à bien avoir en tête avant de créer votre activité indépendante. Consultez un expert de la création d’entreprise si vous avez des doutes sur le statut le plus adapté à votre projet d’entreprise. Chez Amarris Expertise Comptable, nos conseillers en création sont là pour guider vos choix ! Demandez un avis !
Combien d’attestations de non-rémunération doivent être produites ?
Normalement une attestation de non-rémunération doit être produite par mois. Dans les faits, le Pôle Emploi en demande souvent moins. Parfois une seule attestation suffit par trimestre ou une par semestre.
Que se passe-t-il si je ne produis pas l’attestation de non-rémunération ?
Le Pôle emploi risque de vous faire une retenue forfaitaire sur votre allocation mensuelle.
Est-ce qu’une déclaration sur l’honneur peut suffire pour remplacer l’attestation de non-rémunération ?
Dans certains cas, oui. Le Pôle emploi peut se contenter d’une attestation de non-rémunération signée par le seul gérant. Mais attention, toutes les antennes du Pôle emploi n’ont pas le même niveau d’exigence.
Article publié initialement le 3 octobre 2014
