Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez savoir si vous aurez le droit au chômage si vous arrêtez votre activité en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Tout dépend de votre situation avant de démarrer votre activité indépendante.
Création de droit au chômage en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)
Depuis novembre 2019, les auto-entrepreneurs peuvent désormais bénéficier d’une allocation chômage. En effet, auparavant le risque de se retrouver sans ressources en cas d’échec pouvait constituer un frein pour les auto-entrepreneurs qui se lançaient.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’Allocation des Travailleurs indépendant (ATI) pendant 182 jours calendaires.
Le montant journalier de cette indemnité équivaut à 26,30 €.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut cependant répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- être inscrit sur les listes Pôle emploi comme demandeur d’emploi,
- accomplir des actes en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise,
- justifier de façon ininterrompue une activité d’Auto-Entrepreneur durant 2 ans,
- l’activité doit avoir généré au minimum 10 000 € par an sur les 2 dernières années,
- justifier que vos ressources actuelles soient inférieurs au montant du RSA, soit moins de 598,54 euros par mois (en 2023). Vos ressources équivaut à tous vos autres revenus, ou allocations,
- l’activité doit avoir cessé à cause d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire.
Attention, l’ATI ne se cumule pas avec l’aide au retour à l’emploi (ARE).
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.