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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
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Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé