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Horaires de travail : à respecter !
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Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
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Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
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Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
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Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
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Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?