En cas de maladie, un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) bénéficie de la même couverture que tout autre travailleur indépendant. A condition, depuis le 3 février 2015, de dégager un revenu professionnel suffisant. Les prestations maladie distribuées par la Sécurité Sociale Indépendants (SSI ou ex-RSI) sont désormais soumises à condition de ressources. Auto-entrepreneur, que touchez-vous véritablement si vous tombez malade ?
Auto-entrepreneur, quelle couverture en cas de maladie ?
Jusqu’à présent, la couverture maladie des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*) était identique à celle de tous les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et donnait droit à :
- Une prise en charge des soins courants identique à celle du régime salarié : remboursement des consultations chez les professionnels de santé, des médicaments et autres prescriptions sur ordonnance, frais d’hospitalisation, etc. Exemple, pour une consultation chez le médecin (conventionné secteur 1), fixée à 25 € (base 2023). La couverture maladie SSI couvre 70 % des honoraires du praticien, soit 17,50 €, moins 1 € déduit forfaitairement, soit 16,50 €.
- Des versements d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie après un an d’affiliation à la SSI.
Ce qui change avec le décret du 3 février 2015** :
Seuls les versements d’indemnités journalières des auto-entrepreneurs sont remis en question, les prestations en nature restent les mêmes pour tout le monde, quel que soit le montant du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
A noter également, les prestations maternité des auto-entrepreneurs sont également impactées.
Calcul des indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Désormais, les auto-entrepreneurs pourront toucher des indemnités journalières après un an d’affiliation à condition de dégager un revenu annuel supérieur à 4 113,60 € de revenus sur l’année. (base 2023)
Attention à ne pas confondre, il est ici question de revenu et non de chiffre d’affaires.
Pour déterminer le revenu professionnel d’un auto-entrepreneur, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) applique un abattement forfaitaire de :
- 71 % pour une activité de vente de marchandises,
- 50 % pour de la prestation de services (relevant des BIC),
- 34 % pour les professionnels libéraux (BNC).
Pour rappel, comment sont calculées les indemnités journalières des auto-entrepreneurs
L’indemnité journalière versée en cas de maladie d’un auto-entrepreneur correspond à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années.
En cas de revenu annuel supérieur à 3 113,60 €, l’indemnité est comprise entre les seuils suivants :
- IJ maximale : 60,26 €/jour bruts (fixés au 1er janvier 2023) de maladie.
En cas de revenu inférieur à 4 113,60 €, l’indemnité journalière est nulle pour les auto-entrepreneurs.
Le revenu professionnel de l’auto-entrepreneur est déterminé après abattement forfaitaire et ramené au seuil minimum ou maximum en fonction du niveau de revenu.
Exemple de calcul d’indemnité journalière (IJ) pour un auto-entrepreneur :
Un auto-entrepreneur commerçant dégage un CA moyen de 55 500 € sur l’année :
Calcul de l’indemnité journalière de l’auto-entrepreneur :
- Revenu pris en compte après abattement : 55 500 x (100 % – 71 %) = 16 095 €
- Calcul de l’indemnité journalière de l’auto-entrepreneur : 16 095 € x 1/730 = 22,05 €
- L’indemnité journalière est de 22,05 €.
Si le revenu moyen de l’auto-entrepreneur avait été, par exemple, de 3 000 €, celui-ci ce serait retrouvé en-dessous du seuil de revenu minimum de 4 113,60 €, il n’aurait donc pas pu bénéficier d’indemnités journalières au titre de son activité d’auto-entrepreneur.
Le conseil de nos experts comptables au sujet de la couverture maladie des auto-entrepreneurs
Si votre activité en auto-entrepreneur est votre seule activité et que vous n’avez pas d’autres revenus par ailleurs (salariés, pension de retraite ou allocations étudiantes), vous devez envisager rapidement de compléter votre couverture maladie en auto-entrepreneur avec une complémentaire santé.
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* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Décret n° 20 15-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.
Article publié initialement le 15 février 2023
