La TVA en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), s’applique dès que vous dépassez les seuils de plafonds de CA et quittez le régime. Mais depuis le doublement des plafonds de CA au 1/01/2018, vous pouvez aussi être assujetti à la TVA, tout en conservant le régime auto-entrepreneur. Nos explications.
Auto-entrepreneur et TVA, des changements importants au cours de l’année 2018
Depuis la réforme du régime de la micro-entreprise de 2018, les plafonds de CA de l’auto-entrepreneur ont été multipliés par deux. Résultat, vous pouvez rester auto-entrepreneur tant que votre CA ne dépasse pas :
- 188 700 € (base 2023) pour les activités commerciales (achat-revente d’objets ou d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement),
- 77 700 € (base 2023) pour les activés de service.
Par contre, même si vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez facturer et payer la TVA (vous êtes « assujetti » à TVA), si votre chiffre d’affaires dépasse les limites suivantes (base 2023) :
- 91 900 € pour les activités commerciales,
- 36 800 € pour les activités de service.
Ce sont les règles classiques d’assujettissement et celles-ci son aussi applicables aux auto-entrepreneur. Voir notre article sur les conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA (« la franchise en base de TVA »).
Des seuils de tolérance sont prévus. Ainsi, vous bénéficiez encore de la franchise de TVA tant que votre CA ne dépasse pas :
- 91 900 € pour les activités commerciales,
- 36 800 € pour les activités de services.
En clair, que se passe-t-il quand vous dépassez les seuils de la franchise de TVA en auto-entrepreneur ?
| CA est compris entre : 91 900 € et 101 000 € (activités commerciales) 36 800 € et 39 100 € (activités de service) |
CA > 91 900 € ou 36 800 € (selon l’activité) |
Vous restez en franchise de TVA pour l’année en cours.Le basculement au régime réel simplifié de TVA s’effectuera au 1er janvier de l’année suivant le dépassement, si :
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C’est donc une sorte de régime intermédiaire qui s’instaure entre le moment où vous dépassez les « anciens seuils de CA » et celui où vous dépassez les « nouveaux seuils de CA ». Période intermédiaire où vous êtes assujetti à la TVA, tout en restant auto-entrepreneur et sans complètement basculer pour autant dans le « régime réel ». |
Concrètement, comment collecter la TVA en auto-entrepreneur ?
Une fois les seuils de tolérance franchis (91 900 € ou 36 800 €, selon activité), vous êtes assujetti à la TVA et basculez dans le régime réel simplifié. Vous appliquez la TVA sur vos factures. Cela signifie que vous collectez la TVA et devrez donc la « reversez » à l’État.
Le pendant, c’est que vous pouvez aussi « récupérer » la TVA déductible. C’est-à-dire la TVA réglée sur les biens et services que vous achetez dans le cadre de votre activité professionnelle. A condition toutefois que vous achetiez à des professionnels eux-mêmes assujettis à la TVA.
Vous déclarez et reversez la TVA collectée sur vos factures au semestre, donc deux fois par an. Ces acomptes prévisionnels seront ajustés en fin d’année lors de la déclaration de la CA12, en décembre de chaque année.
Vos obligations comptables en tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA :
En matière de suivi des comptes, seule est exigée la tenue d’un livre aux pages numérotées sur lequel est inscrit, jour par jour, sans blanc ni rature, le montant de chacune des opérations, en distinguant, au besoin, les opérations taxables et celles qui ne le sont pas.
Pour déclarer votre TVA et régler la TVA due, vous devez créer votre compte professionnel sur le site des impôts.
Attention, avant de pouvoir déclarer votre premier acompte de TVA, vous devez également activer votre compte professionnel. Cela peut prendre un peu de temps, n’attendez donc pas le dernier moment pour vous y mettre !
Pour rappel, dans le régime réel simplifié, vous devez déclarer votre TVA par deux acomptes semestriels :
- 55 % en juillet,
- 40 % en décembre.
Le conseil de nos experts comptables si vous allez dépasser les plafonds auto-entrepreneur et bientôt payer et collecter la TVA
Pour vos clients professionnels, l’application de la TVA en auto-entrepreneur ne change pas grand-chose puisqu’ils y sont également assujettis. La TVA qu’ils vous paient sera déductible de leur déclaration de TVA et ils vont pouvoir la « récupérer ». En revanche, si vous vendez des produits ou prestations à des particuliers, ceux-ci vont voir vos tarifs augmenter sans pour autant pouvoir récupérer la TVA appliquée en plus.
Vous devez donc anticiper cette augmentation. Si vous démarrez tout juste votre activité, il est peut-être bon d’en tenir compte si vous pensez pouvoir rapidement sortir du régime auto-entrepreneur. Fixez d’emblée un tarif qui comprend les 20 % de TVA que vous pourriez appliquer plus tard.
Si vous avez déjà démarré votre activité, pour vos anciens clients, vous pouvez par exemple profiter d’un changement d’année pour justifier une augmentation de vos tarifs de 10 %. Puis augmentez-les à nouveau de 10 % l’année suivante…
Article publié initialement le 5 février 2021
