Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ? Les changements se poursuivent… Devenu micro-entrepreneur au 1er/01/2016, les plafonds de CA doublés depuis le 1er janvier 2018 et la TVA peut s’appliquer dans certains cas… Quelques éclaircissements pour ne pas s’y perdre totalement.
L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur, et alors ?
Au changement de nom au 1er janvier 2016, rien ne changeait pour les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015, si ce n’est leur nom.
Les nouveaux « micro-entrepreneurs » ayant créé à partir du 1er janvier 2016 ont donc été soumis aux mêmes règles que celles du régime auto-entrepreneur (calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA).
En somme, tout le monde devient désormais auto-entrepreneurs mais avec le nom de micro-entrepreneur !
Et pour les micro-entrepreneurs en activité au 31/12/2015 ?
Initialement un basculement automatique dans le régime micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires) était prévu. Il n’aura finalement pas lieu.
Les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI au 31 décembre 2015 n’ont pas leur situation changer, sauf s’ils souhaitent opter pour le micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du CA).
A noter, le RSI va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2018. Tous les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs affiliés jusqu’à présents au RSI seront intégrés successivement au régime général de la sécurité sociale jusqu’en 2020. Le détail du basculement de la sécurité sociale indépendants.
Et sinon, pour le micro-entrepreneur ou l’auto-entrepreneur, quels autres changements ?
A partir du 1er janvier 2018 : doublement du plafond de CA du micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
Dorénavant, vous pouvez conserver le bénéfice du régime micro-entrepreneur si votre CA de dépasse pas (base 2021) :
- 188 700 € pour les activités de vente pour les années 2023 ,2024, 2025 (en 2022, 176 200 €)
- 77 700 € pour les prestations de services artisanales (BIC) et libérales (BNC) pour les années 2023 ,2024, 2025 (en 2022, 72 600 €)
Cependant, les seuils de CA de la franchise en base de TVA sont maintenus. Cela signifie que tout en restant dans le cadre du régime, l’auto-entrepreneur peut être assujetti à la TVA dès que son CA dépasse (base 2020) :
- 85 800 € pour les activités de vente (en 2019, 82 800 €)
- 34 400 € pour les prestations de service (en 2019, 33 200 €)
Voir tous les détails de l’application de la TVA en auto-entrepreneur.
Une légère baisse des taux de cotisations sociales
En 2018, les taux de cotisations sociales ont été légèrement revus à la baisse, sans changement en 2019. Ils s’élèvent donc au 1er janvier 2019 à :
| Cotisations sociales (en % du CA) |
Impôts (en % du CA) |
Prélèvement social et fiscal* (en % du CA) |
|
| Vente de marchandises (BIC) |
12,80 % | 1 % | 13,80 % |
| Prestations de service (BIC) |
22 % | 1,7 % | 23,70 % |
| Professions libérales relevant de la SSI (BNC) | 22 % | 2,2 % | 24,20 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) | 22 % | 2,2 % | 24,20 % |
* En cas d’option pour le versement libératoire.
Exemple : pour un auto-entrepreneur en prestation de services qui réalise 21 700 € de CA en 2019, c’est 228,8 € de cotisations sociales en moins par rapport à 2017.
Pour un commerçant avec un CA de 54 800 € en 2019, c’est 338,7 € en moins rapport à 2017.
Créateur d’entreprise, vous vous interrogez sur le choix le plus pertinent pour démarrer votre activité ? Dans certains cas le régime micro-entrepreneur n’est pas forcément le plus adapté.
Votre expert-comptable peut également vous aider à y voir plus clair. Consultez-en un si vous avez des doutes sur votre choix de statut juridique, il pourra comparer pour vous les avantages et limites de chaque statut compte tenu des particularités de votre projet entrepreneurial.
Article publié initialement le 2 février 2016
