Quelles sont les obligations comptables des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ? Elles sont simples et se limitent à la tenue de deux registres. En pratique, dès que l’auto-entrepreneur souhaitera suivre plus finement son développement, la mise en place d’outils de suivi un peu plus sophistiqués s’impose. Rappel de vos obligations comptables en auto-entrepreneur et conseil de nos experts comptables.
Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) et comptabilité, obligation 1 : tenue des comptes allégée
L’auto-entreprise bénéficie d’obligations comptables simplifiées. Vous n’avez donc à pas « tenir une comptabilité » comme on l’entend couramment avec un logiciel de comptabilité qui enregistre tous les mouvements qu’il faut classer dans les « comptes » du plan comptable.
En fait, en auto-entreprise, vous pourriez presque vous passer d’informatique. Tout du moins en matière de comptabilité. En effet, les obligations de l’auto-entrepreneur en comptabilité se limitent à la tenue :
1. D’un livre des recettes encaissées, classé chronologiquement, mentionnant :
- le montant et l’origine des recettes,
- le mode de règlement adopté par le client,
- les références des pièces justificatives (numéros des factures, notes, etc).
2. D’un registre annuel des achats, obligatoire seulement pour les commerçants**.
Celui-ci récapitule le détail des achats réalisés pour l’activité de l’auto-entreprise. Comme dans le registre précédent, il doit mentionner le mode de règlement et les références des pièces justificatives.
Ces registres peuvent être tenus sur papier ou sur informatique, dans les deux cas, les écritures ne doivent pas pouvoir être modifiées une fois enregistrées.
Et c’est en cela que les obligations comptables des auto-entrepreneurs se compliquent un peu. Car pour que ces écritures ne soient pas modifiables, impossible d’utiliser un simple tableau Excel… A moins d’adopter des registres papiers, vous n’avez pas d’autres choix que d’utiliser un logiciel de comptabilité.
| Choix d’un outil de suivi comptable |
| Des éditions « spéciales auto-entrepreneurs » de logiciels de comptabilité sont disponibles gratuitement sur Internet. Avant de souscrire toute offre qui vous contraindrait pour la suite de votre activité, vérifiez que vous pourrez récupérer facilement vos écritures au moment où vous souhaiteriez changer d’outil comptable. |
Auto-entrepreneur et comptabilité, obligation 2 : facturer comme tout entrepreneur
Toute transaction commerciale doit donner lieu à l’établissement d’une facture. Les auto-entrepreneurs, comme les autres professionnels, doivent donc utiliser un logiciel ou un modèle de facturation respectant les obligations en la matière.
Exerçant en franchise de TVA, les auto-entrepreneurs devront en plus veiller à ajouter sur leurs factures la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI », tant qu’ils ne sont pas assujettis à la TVA. En effet, depuis le doublement des plafonds de CA au 1er janvier 2018, un auto-entrepreneur peut respecter les limites de CA du régime, tout en dépassant les seuils de la franchise de TVA et donc, être assujetti à la TVA. Voir sur ce point, le cas précis de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur assujetti à la TVA.
Voir aussi, toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Sachez également que depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise du secteur public est dans l’obligation d’accepter les factures électroniques.
Auto-entrepreneur et comptabilité, obligation 3 : utiliser un compte bancaire dédié
Une nouvelle obligation comptable s’impose aux auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015, celui-ci doit ouvrir un compte bancaire dédié pour distinguer comptes personnels et comptes de l’auto-entreprise dès que son chiffre d’affaires dépassent pendant 2 années civiles consécutives un montant de 10 000 €.
Précisions que le projet de loi de finances de la sécurité sociale*** pour 2015 ne fait en aucun cas mention d’un compte bancaire « professionnel ». Il n’est donc pas utile de payer les frais d’un compte pro, un simple compte bancaire particulier suffit au respect de cette obligation légale.
Le conseil de nos experts comptables, de quelques bons principes pour la comptabilité de votre auto-entreprise
Tenue de deux registres, règles de facturation, compte bancaire dédié… si les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont un peu plus contraignantes qu’au lancement du régime en janvier 2009, elles demeurent toutefois assez simples.
Le tout est de trouver le fonctionnement qui permette de bien « visualiser » où en est l’activité : rentabilité, progression des achats, du CA, etc.
Des outils de suivi indispensables doivent être mis en place dès votre lancement surtout si vous utiliser le régime auto-entrepreneur pour tester un concept avant son déploiement à grande échelle. Exemples : tableaux de bord comprenant un CA prévisionnel sur un ou deux ans, ratios clés pour suivre les dépenses liées à l’activité, etc.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Activités : d’achat-revente, de fourniture de denrées à consommer sur place ou à emporter ou prestations d’hébergement.
*** Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014, article L. 133-6-8-4 du code de la sécurité sociale.
