Chauffeur VTC en auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneneur), quel chiffre d’affaires déclarer ? Le montant des courses payées par vos clients, ou bien le revenu qui vous est réellement versé après déduction de la commission de votre société de VTC (Uber, Lecab, etc.) ? Point de vue imposition et rentabilité, ça change tout… Confrontation des points de vue de l’administration fiscale, d’Uber et de nos experts comptables.
Chauffeur VTC : rappel des règles applicables aux auto-entrepreneurs pour déclarer leurs revenus
Si à la création de votre activité de chauffeur VTC, vous choisissez le régime auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016*), vous êtes imposé en pourcentage de votre chiffre d’affaires, soit 25 % en 2023 au titre des cotisations sociales (CS) et de l’impôt sur le revenu (IR)**.
Pour rappel, en auto-entrepreneur vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et non sur votre bénéfice. C’est-à-dire tout ce que vos clients ont payés, indépendamment des frais occasionnés pour la réalisation de la prestation (essence, frais d’entretien, loyer du véhicule, assurance, etc.).
En clair et en toute logique, en tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur vous ne devriez pas pouvoir déduire de vos revenus imposables le montant de la commission prélevée par votre plateforme VTC.
Exemple de calcul d’imposition de votre CA de chauffeur VTC en auto-entrepreneur :
On peut déterminer, par exemple, un CA optimal de 400 €/jour en se basant sur les deux hypothèses suivantes :
- Le chauffeur VTC peut facturer jusqu’à 2 courses /heure. Soit, au prix moyen de 20 € la course, un CA de 40 € par heure travaillée.
- Avec une amplitude horaire de 10 heures sur la journée, le CA du chauffeur VTC peut s’élever jusqu’à 400 €/jour.
Évidemment d’un jour à l’autre, le nombre et la distance des courses varient considérablement. Difficile d’établir un CA moyen sur le mois en partant de ces hypothèses. Mais le calcul est intéressant pour comprendre l’imposition du CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur.
Avec le régime auto-entrepreneur vous payeriez sur ce montant de 400 € de CA :
- AVANT le prélèvement de la plateforme VTC : 100 € de CS et d’IR.
- APRÈS le prélèvement de la plateforme VTC de 20 % sur le tarif des courses : 75,84 € de CS et d’IR.
Sur un mois de travail avec 2 jours de repos/semaine, c’est près de 380 € de différence…
Un manque à gagner important pour tous les chauffeurs VTC en auto-entrepreneur… Alors quel CA faut-il vraiment déclarer ?
CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de l’administration fiscale
Selon nos informations, certains services de l’administration fiscale se sont positionnés en faveur des chauffeurs VTC, considérant que le CA déclaré par les auto-entrepreneurs correspond au montant effectivement encaissé et non le montant facturé aux clients par l’application en ligne (Uber et les autres).
CA du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue d’Uber
A ce jour, la société UBER aurait conseillé à ses chauffeurs VTC auto-entrepreneurs de déclarer leur chiffre d’affaires après déduction de la commission prélevée sur les courses. C’est-à-dire le montant réellement reçu par le chauffeur VTC.
Chiffre d’affaires du chauffeur VTC en auto-entrepreneur, le point de vue de nos experts comptables
Comme indiqué précédemment, la plateforme VTC réalise une compensation entre la créance du chauffeur VTC et la commission qui lui est due. Cette commission est donc une charge pour le chauffeur puisqu’il la paye à la plateforme.
Cette situation complexe n’est pas limitée aux chauffeurs VTC, c’est aussi le cas des livreurs à vélo qui travaillent avec des plateformes type UberEats ou Deliveroo.
Or, comme les charges ne peuvent pas être déduites des revenus des auto-entrepreneurs, c’est bien le chiffre d’affaires avant déduction des commissions qui doit, selon nous, être déclaré par le chauffeur VTC auto-entrepreneur. Ce n’est donc pas le revenu qu’il a finalement touché mais bien le prix payé par le client qui constitue à notre avis son revenu imposable.
Pour aller plus loin, nos conseillers spécialisés accompagnent la création et le développement de votre activité en micro-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Avec option pour le prélèvement fiscal libératoire. Voir aussi : le point sur les cotisations et frais en choisissant le régime auto-entrepreneur.
