Vous démarrez en tant qu’avocat ? Quelles sont vos obligations comptables ? Pouvez-vous bénéficier d’avantages fiscaux ? Quel statut choisir pour démarrer. Le point avec nos experts comptables pour avocat.
Vous êtes avocat…
- Quelles obligations ?
- Quels avantages fiscaux ?
- Quel régime juridique et fiscal ?
Nos conseils - Quand, où et comment vous affilier ?
Quelles obligations ?
L’avocat doit obligatoirement être inscrit « au Barreau » c’est-à-dire auprès de l’Ordres des avocats pour exercer son activité.
Quels avantages fiscaux ?
Jusqu’à 44 500 € de recettes issues de l’activité réglementée, les avocats peuvent être exonérés de TVA, ils bénéficient de la franchise en base de TVA.
Les débours perçus par l’avocat n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA à 20 %.
Lorsque le client de l’avocat bénéficie de l’aide juridictionnelle, les honoraires perçus sont taxés au taux réduit de 5,5 %.
Depuis le 1er janvier 2008, les avocats stagiaires et les nouveaux avocats diplômés ayant suivi le nouveau cursus de formation sont exonérés de TVA au titre des 2 premières années d’activité.
Quel régime fiscal et juridique ?
L’avocat peut exercer son activité libérale sous 2 formes :
- Entreprise Individuelle (BNC),
- Forme sociétaire lorsqu’il se regroupe avec des confrères : société d’exercice libéral (SEL ou SELARL), société civile professionnelle
De plus, l’avocat peut également être salarié dans un cabinet d’avocat.
Nos conseils :
- Si vos recettes sont inférieures à 44 500 € et que vos clients sont majoritairement des sociétés ou cabinets de confrères, optez pour l’assujettissement à la TVA. Cela vous permettra de récupérer la TVA payée sur vos achats.
- Optez pour l’EURL si vos revenus nets professionnels dépassent vos besoins pour vivre. Vous pourrez limiter la taxation de votre bénéfice à 15 % jusqu’à 42 500 € (taux réduit d’IS), à 25 % au-delà (base 2022).
- Si vous exercez « en nom propre », en entreprise individuelle, n’oubliez pas d‘adhérer à un centre de gestion agréé, pour diminuer le montant de votre impôt sur le revenu.
- Si vous relevez du régime du micro (recettes inférieures à 72 600 € pour les prestations de services, base 2021), vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).
Pour en savoir plus, contactez-nous directement.
Quand et comment vous affilier ?
CAISSE DE RETRAITE
Tout avocat dépendant d’un barreau français est obligatoirement affilié à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), sauf exception.
De même, les avocats salariés sont également affiliés à la CNBF.
Adresse
Caisse nationale des Barreaux Français
11, boulevard de Sébastopol
75038 PARIS Cedex 01 (France).
Nature de l’activité
L’avocat est un professionnel du droit. En tant que tel, la mission de l’avocat est de conseiller et d’orienter ses clients sur des questions juridiques, qu’elles soient personnelles ou spécialisées.
Le rôle de l’avocat est également de défendre ses clients en justice pour protéger leurs intérêts.
L’avocat est un partenaire au quotidien pour les particuliers et les entreprises pour toutes les questions de droit.
Article publié initialement le 12 juillet 2010
