Pas tout à fait nouveau, le bulletin de paie électronique faisait partie des mesures de simplification proposées pour 2017. Celui-ci était jusqu’à présent soumis à l’accord du salarié. Le projet de loi travail prévoit la suppression de cet accord préalable et pourrait ainsi généraliser la dématérialisation complète de la paie à partir de 2017. A la clé pour votre entreprise, des économies réelles, à condition de trouver le bon process RH. État des lieux.
Le bulletin de paie électronique, c’est pour quand ?
En fait, le bulletin de paie électronique est autorisé depuis la loi du 12 mai 2009. Mais jusqu’au 31/12/2016, l’accord du salarié était obligatoire pour mettre en place la télétransmission du bulletin de paie. C’est toujours en partie le cas, puisque la loi travail prévoit que si le bulletin de paie électronique devient la norme au 1er janvier 2017, le salarié a toujours le droit de s’y opposer.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit informer le nouveau salarié, au moment de l’embauche ou au moins un mois avant le 1er bulletin de paie de son droit d’opposition à la dématérialisation du bulletin de paie.
Étant donné les économies de gestion que le bulletin de paie électronique offre aux entreprises, celui-ci devrait dorénavant se généraliser. D’autant qu’il offre de sérieux avantages à vos collaborateurs.
Bulletin de paie électronique, des avantages partagés pour les salariés et l’employeur
Les avantages de la fiche de paie électronique sont partagés quasi-équitablement entre collaborateurs et employeurs :
| Pour les collaborateurs |
Pour l’employeur |
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Quels sont les inconvénients du bulletin de paie électronique ?
La principale limite à ce jour réside dans la mise en place, parfois complexe du bulletin de paie électronique. En effet, ce n’est pas qu’un PDF envoyé par mail. La loi précise qu’il doit être transmis et conservé « dans les conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».
En clair, la fiche de paie électronique doit être déposée dans un espace sécurisé et confidentiel, propre à chaque salarié. Ce qui impose aux entreprises de trouver une solution satisfaisante de stockage des bulletins de paies électroniques. Des coffres forts numériques sont déjà disponibles, notamment proposés par les banques ou la poste. Mais ceux-ci ne permettent pas un dépôt par l’entreprise.
Plus adaptées, les solutions de création d’espaces sécurisés proposées par les éditeurs de logiciels de paie respectent la norme NF Z42-013 (signature électronique, horodatage…), régissant l’archivage électronique.
Un hébergement des bulletins de paie par les services du compte personnel d’activité est également prévu dans le cadre de la loi travail. Les différents opérateurs d’hébergement des bulletins de paie électroniques devraient ainsi être raccordés à l’espace dédié sur le site du compte personnel d’activité.
Le conseil de nos experts comptables pour la mise en place du bulletin de paie électronique
A l’heure de la dématérialisation des formalités, la mise en place du bulletin de paie électronique est un changement inéluctable.
Dans les TPE, il faut relativiser l’économie offerte par le bulletin électronique. En effet, si vous comptez 3 salariés, sur un an, le bulletin électronique vous ferait économiser 36 € (pour 12 bulletins par an et par salarié à 1,5 € en version papier et 0,5 € en version électronique).
Article publié initialement le 13 juin 2016
