Comment est calculé l’IS ? Pour créer et bien gérer votre TPE, il est bon d’en comprendre les principes clés. Sans détailler tous les mécanismes à l’œuvre (vous ne comptiez pas passer le Diplôme de Ccomptabilité Générale non plus ?), voici ce qu’il faut savoir pour anticiper les paiements à venir.
Comment est calculé l’IS ? Les principes de base…
L’impôt sur les sociétés est calculé à partir de votre résultat fiscal. Ce résultat provient de votre résultat comptable comprenant des réintégrations et déductions fiscales uniquement.
En effet, au cours de votre exercice comptable, des opérations sont enregistrées en application des règles comptables, indépendamment des règles fiscales. Au moment de la préparation de la liasse fiscale, des traitements sont donc opérés pour déterminer votre résultat fiscal. C’est ce montant qui permettra le calcul de l’IS par application des différents taux d’IS en vigueur.
Pour le déterminer, votre comptable :
- déduit les produits non imposables (exemple reprise sur provisions non déductibles à l’origine), les crédits d’impôts et le report en arrière des déficits sur les bénéfices antérieurs par exemple,
- réintègre les charges non déductibles fiscalement. Par exemple : les amortissements excédentaires d’un véhicule de tourisme, la TVS, etc.
Ensuite, l’IS est calculé en appliquant les différents taux d’IS en vigueur par tranches de bénéfice imposable.
| Par exemple, pour un résultat fiscal de 95 000 € (base 2024) : | |
| Le taux réduit d’imposition à 15 % s’applique sur la tranche de bénéfices inférieure à 42 500 € | 42 500 € x 15 % = 6 375 € |
| Puis le taux réduit de 25 % s’applique sur la tranche restante | 52 500 x 25 % = 13 125 € |
| Total d’imposition à l’IS : | 19 500 € |
Pour rappel, le taux réduit d’IS n’est pas automatique, vous devez respecter quelques conditions pour bénéficier du taux d’IS à 15 %.
De ce montant d’IS, il faudra ensuite déduire les différents crédits d’impôts auxquels vous pouvez prétendre.
Comment imputer les crédits d’impôt dans le calcul de l’IS ?
Poursuivons l’exemple précédent.
Si au titre de l’exercice clôturé vous avez suivi une formation en tant que dirigeant, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise. Celui-ci est calculé en multipliant le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic en vigueur (dans la limite de 40 heures maximum).
Soit pour 3 jours de formation (24 heures) : 24 x 11,65 (taux du Smic en vigueur au 1er janvier 2024) = 279,96 € de crédit d’impôt déductible.
A noter : à partir de 2022, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est doublé pour les TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M €.
Si vous répondez aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2024 : 40 x 2 x 11,65 € = 932 €. Vous pourrez déduire en 2024 votre crédit d’impôt à hauteur de 932 € maximum.
A ce 1er crédit d’impôt peut s’en ajouter bien d’autres. La liste est assez longue : crédit d’impôt famille, apprentissage, investissement, etc.
Pour optimiser votre imposition, faites le point de tous les crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.
Après le calcul de l’IS, comment déclarer votre impôt sur les sociétés ?
Cette déclaration s’effectue via le relevé de solde d’IS, qui sera préparé et obligatoirement télédéclaré tous les ans à l’Administration fiscale, en même temps que la déclaration de résultat. Le relevé de solde d’IS devra être communiqué avant :
- le 15 mai N+1 si vous clôturez votre exercice comptable au 31/12,
ou :
- le 15ème jour du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice.
En pratique, il s’agit du formulaire Cerfa n° 12404*14 ou 2572-SD.
L’impôt sur les sociétés est-il toujours le bon calcul ? Le conseil de votre expert-comptable en ligne
En société ou en entreprise, votre mode d’imposition est parfois libre. Vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Par exemple, les EI, EURL et SARL de famille, par défaut à IR, peuvent opter pour l’IS. Vous pouvez donc en quelques sortes choisir votre mode d’imposition.
En cas de bénéfices importants, l’impôt sur les sociétés se révèle souvent plus avantageux. Voir sur ce point notre comparatif : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ?
A noter, le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés est en pleine évolution. A ce jour, le taux est fixé à :
- 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 42 500 €, si la société remplie bien les conditions imposées,
- puis, taux normal de 25 %.
Article publié initialement le 9 février 2023
