Le capital social est bloqué en banque au moment de la création d’entreprise, le temps que les formalités d’enregistrement soient effectuées au greffe du tribunal de commerce. Après ce laps de temps, peut-on utiliser le capital social d’une entreprise ? Zoom sur les utilisations possibles du capital social pour la gestion de l’activité (investissements, paiement fournisseurs, etc.).
Le capital social est bloqué combien de temps en banque ?
Lorsque le greffe a terminé d’enregistrer les formalités de création, il délivre un K-bis.
Le K-bis est la carte d’identité de l’entreprise.
Lorsque vous avez reçu votre K-bis, vous devez l’envoyer à votre banque pour qu’elle débloque le capital social.
Lorsque le capital social est débloqué, il est viré sur le compte courant professionnel de votre entreprise.
En général, la durée de blocage du capital social, ne dépasse pas 10 jours.
Comment utiliser le capital social d’une entreprise ?
Vous pouvez ensuite utiliser le capital social pour :
- faire des investissements (matériel, voiture, informatique, etc.),
- payer vos premiers fournisseurs,
- rembourser les actionnaires des frais qu’ils ont engagés pour la société,
- le placer dans des SICAV ou actions,
- le laisser sur le compte courant professionnel.
Dans quels cas ne peut-on pas utiliser le capital social d’une entreprise ?
Vous ne pouvez pas utiliser le capital social débloqué pour :
- rembourser les actionnaires de leur versement (du capital),
- déplacer les fonds vers un compte privé du dirigeant, du gérant ou d’un actionnaire.
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Article publié initialement le 3 octobre 2014
