Le choix de la dénomination sociale d’une société ne se fait pas au hasard. Véritable « nom de famille » de votre société, vous devez veiller à ce que ce nom vous convienne et surtout qu’il ne soit pas déjà utilisé. Principe appliqué ? Premier arrivé, premier servi ! 3 étapes pour bien choisir votre dénomination commerciale.
Étape n°1 : choisir la dénomination sociale
Ce n’est pas l’étape la plus aisée, il faut faire preuve d’imagination. La dénomination sociale va permettre d’identifier et de référencer cette société. C’est sous cette dénomination sociale que votre société va commercialiser vos produits ou vos services.
Et celle-ci sera mentionnée sur tous vos documents, factures, publicités… Mieux vaut donc bien réfléchir avant d’arrêter le choix de la dénomination sociale.
Étape n°2 : vérifier la disponibilité de la dénomination sociale
Votre choix est fait, vous devez impérativement vérifier la disponibilité de la dénomination sociale avant de l’utiliser.
En effet, un créateur qui choisit une dénomination sociale déjà adoptée par une autre personne ou société peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Le fait de choisir une dénomination sociale identique ou similaire peut entrainer une confusion dans l’esprit des clients et c’est cette confusion que condamnent les tribunaux en cas d’action en concurrence déloyale.
Il convient donc de bien vérifier si la dénomination sociale choisie est disponible.
Recherche sur Internet de la disponibilité d’une dénomination sociale :
Pour vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale, vous pouvez effectuer une première recherche sur les sites suivants :
www.infogreffe.fr qui référence toutes les sociétés en France
www.inpi.fr qui donne accès à la base de données des marques tenue par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Cette première recherche est un bon moyen de vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale d’autant plus que ces recherches sont gratuites.
Recherche plus approfondie de la disponibilité d’une dénomination sociale :
Pour être certain de la disponibilité d’une dénomination sociale, il est recommandé de procéder également à une recherche plus approfondie auprès du fichier national tenu par l’INPI.
Si vous choisissez une dénomination sociale même non identique mais proche d’une dénomination sociale déjà existante cela peut justifier une action en concurrence déloyale.
La règle est simple : premier arrivé, premier servi.
La recherche approfondie va vous permettre de vérifier les similitudes orthographiques, phonétiques ou intellectuelles entre la dénomination sociale que vous avez choisie et celles qui sont déjà déposées ou enregistrées.
L’INPI va vous alerter sur le fait qu’une dénomination sociale est déjà réservée ou qu’il existe des ressemblances avec une autre dénomination sociale.L’INPI vous communiquera la liste de toutes les dénominations sociales similaires de façon à connaître immédiatement les dénominations sociales à éviter.
Cette recherche approfondie est payante : la recherche de la disponibilité d’une marque coûte entre 80 et 95 € HT.
Étape n°3 : comment protéger sa dénomination sociale
Vous pouvez protéger la dénomination sociale de votre société d’une utilisation par une autre personne.Cette protection est importante car votre société va commercialiser des produits et des services sous cette dénomination sociale.
Cette protection consiste à enregistrer votre dénomination sociale en la déposant sur le site de l’INPI (www.inpi.fr). Cette protection a une portée nationale qui est limitée aux produits ou services désignés au moment du dépôt auprès de l’INPI.
La protection de la dénomination sociale dure 10 ans mais elle peut être renouvelée. Le coût varie en fonction de l’étendue de cette protection (au minimum 210 € TTC pour trois catégories d’activité, ce qui en pratique est suffisant).
Pour aller plus loin et obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables.
Article publié initialement le 20 août 2014
