Création entreprise et cumul ARE : conseils de l'expert-comptable

Créer votre entreprise lorsque vous êtes au chômage vous permet de bénéficier d’un complément de revenu tant que votre activité ne génère pas de chiffre d’affaires. Mais comment conserver 100 % de cette allocation chômage pendant le projet de création de l’entreprise ? Cela dépend notamment du statut juridique que vous choisissez. Nous aborderons notamment le cas des micro-entrepreneurs (anciennement appelés autoentrepreneurs), qui est un peu particulier.

A noter, en tant que futur(e) professionnel(le) libéral(e), l’ACRE vous concerne également.

Il y a de nombreux avantages à faire appel à un expert-comptable en ligne dans le cadre de la création d’entreprise. En effet, la gestion de l’administratif et de la comptabilité peut être loin d’être évidente. Les allocations versées par Pôle emploi ne sont pas qu’une allocation aidant à retrouver une place sur le marché du travail. L’ARE et l’ARCE sont aussi deux des aides financières les plus importantes en création d’entreprise. Voici les meilleurs conseils des experts-comptables sur le sujet.

Quels sont les principes du cumul chômage et création d’entreprise ?

Pour rappel, lors de la création d’une entreprise et lorsque vous avez droit au chômage, vous pouvez bénéficier de deux aides de Pôle emploi :

l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui vous permet de toucher 45 % des droits restants au moment de la création sous la forme d’un capital, versé par le Pôle emploi. Attention, le versement de l’ARCE se fait en deux fois. 50 % de cette somme est versé à la création, puis les 50 % restants, 6 mois plus tard. Un entrepreneur bénéficiant de l’ARCE n’est plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
l’ARE (Aide au retour à l’emploi) avec laquelle vous pouvez maintenir le versement mensuel de l’allocation chômage. 70 % de la somme perçue peut être touché avant le début de l’activité.

L’une et l’autre ne se cumulent pas, il est donc important de définir vos besoins : avez-vous besoin d’un capital de départ pour financer le lancement de votre nouvelle activité ? C’est rarement le cas pour un micro-entrepreneur, par exemple. Au contraire, il est nettement plus intéressant de maintenir une allocation mensuelle. Dans ce cas, vous devez choisir l’ARE.

Attention, ces aides sont soumises à de nombreuses conditions. Jusqu’à fin 2019, vous deviez obtenir l’Accre pour bénéficier de l’ARCE. L’Accre (l’Aide pour les Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) était une exonération de charges sociales réservée aux créateurs demandeurs d’emploi. Au 1er janvier 2019, l’Accre a été ouverte à tous les créateurs et repreneurs, elle est donc devenue l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).

Dans quels cas est-il possible de conserver 100 % de ses allocations chômage ?

L’allocation chômage est un revenu de remplacement, versé lorsqu’un demandeur d’emploi n’a plus de revenu. En matière de revenu, le Pôle emploi prend en compte le salaire, mais également les revenus tirés de l’activité indépendante. Par exemple :

en société : ce sont les salaires versés par l’entreprise + les dividendes ;
en entreprise individuelle : c’est le résultat ;
en microentreprise (autoentrepreneur) : c’est le chiffre d’affaires.

En fonction des revenus dégagés par l’entreprise, le Pôle emploi recalcule d’un mois à l’autre le montant de votre allocation mensuelle. Si vous êtes micro-entrepreneur, c’est le chiffre d’affaires qui est pris en compte et non le résultat. Ce qui peut vous pénaliser, car le montant facturé à vos clients n’est pas forcément un bénéfice que vous allez toucher directement pour les besoins de votre vie courante. Le micro-entrepreneur peut également bénéficier d’un abattement forfaitaire en fonction de son domaine d’activité.

En clair, seuls les entrepreneurs ayant créé une société peuvent toucher 100 % de leur allocation Pôle emploi pendant la création de leur entreprise. À la condition, bien sûr, que leur société ne leur verse ni salaire ni dividendes.

Peut-on toucher les aides Pôle emploi après une démission ?

Il est en effet dorénavant possible de toucher les aides Pôle emploi après une démission. Mais cela suppose d’avoir respecté un certain formalisme. Vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller en orientation professionnelle auprès de Pôle emploi avant la démission, sans quoi le motif de démission ne sera pas reconnu comme légitime.

Le respect de ce timing est donc très important, sans quoi, l’ARE ne sera pas maintenu. Dans ce cas, il reste un dernier recours. En cas de refus, il vous sera encore possible de faire réexaminer votre situation après 4 mois sans indemnisation.

Les dividendes, revenus ou pas pour le Pôle emploi ?

À ce propos, on entend parfois dire que pour maintenir la totalité de ses allocations chômage en création d’entreprise, il suffit de se verser uniquement des dividendes. C’est faux : le Pôle emploi prend en compte tous les revenus, même lorsqu’il ne s’agit pas de salaires. Les dividendes sont considérés comme une ressource, l’entreprise est donc suffisamment rentable. Par conséquent, vous n’avez plus besoin de percevoir d’allocations chômage pour subvenir à ses besoins.

Création d’entreprise et allocations chômage : le conseil des experts-comptables

Les questions par rapport à la création d’entreprise et à sa compatibilité avec les aides sont souvent les mêmes. Nous avons regroupé ici les conseils les plus importants des experts-comptables à ce propos.

Préparer le lancement avec soin

Lorsqu’une entreprise est créée, les premiers mois d’activité sont rarement très rémunérateurs. C’est pourquoi maintenir l’allocation Pôle emploi peut être parfois plus intéressant que de toucher l’aide sous forme de capital (Arce). Mais les droits ne sont pas infinis pour autant. Pour limiter cette période au maximum, votre lancement doit être préparé avec soin. La phase d’étude de marché d’abord, puis la préparation du prévisionnel d’activité et du plan de financement sont autant d’étapes de réflexion qui permettent de mieux cerner où vous allez et de gagner en efficacité.

Choisir un accompagnement adapté

Quel que soit votre statut, vous devez choisir une solution d’accompagnement adaptée à votre activité. Une entreprise peut bien évidemment tenir sa comptabilité elle-même. C’est d’autant plus facile pour les entreprises soumises au régime fiscal de la microentreprise. En effet, ce statut a été spécifiquement créé dans le but d’alléger la gestion de la comptabilité.

L’accompagnement d’un professionnel de la comptabilité et de la gestion d’entreprise offre souvent un recul salutaire pendant cette période foisonnante de la création de l’activité. La plupart des experts-comptables accueillent les créateurs d’entreprise pour un premier rendez-vous d’aide et d’analyse du projet entrepreneurial.

De nombreuses aides fiscales sont réservées aux repreneurs d’entreprise : acre, exonérations ZFU-TE et ZRR, exonération des droits de mutation, etc.

Faire appel à un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts-comptables

Si une entreprise décide de faire appel à l’expertise d’un professionnel, elle est tenue de se tourner vers un expert-comptable affilié au tableau de l’Ordre des experts-comptables. C’est une activité très règlementée ; choisir un partenaire inscrit sur cette liste permet d’éviter les risques, comme tenir une comptabilité qui n’est pas conforme. Il convient de noter que les experts-comptables en ligne ont les mêmes qualifications que les experts-comptables traditionnels et qu’ils sont soumis à la même législation.

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