Chômeur et créateur d’entreprise : quelles aides ?

Créer son entreprise ne veut pas dire se jeter à l’eau sans filet. Si vous êtes créateur d’entreprise et chômeur, vous pourrez continuer à toucher vos droits, sous forme d’allocation mensuelle ou de capital de départ. Vous pouvez aussi cumulez ces aides avec l’ACRE pour réduire vos cotisations sociales. 3 aides essentielles décrites en détail par nos experts comptables.

Expert-comptable chez Amarris Expertise Comptable, Nathalie Menouard fait l’inventaire des aides Pôle emploi pour les créateurs d’entreprise :

Aide chômeur créateur d’entreprise 1 : le maintien de l’allocation mensuelle (ARE)

Le principe de l’aide est simple, pendant toute la période de création de votre entreprise vous continuez à toucher votre allocation chômage comme si vous étiez toujours à la recherche d’un emploi.

Seule limite, votre allocation mensuelle est recalculée à la baisse dès que vous commencez à vous verser une rémunération. Le détail du calcul opéré par le Pôle emploi en cas de rémunération.

3 conditions pour cumuler création d’entreprise et maintien de l’allocation chômage :

• Rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.
• Vous verser une rémunération qui, additionnée à votre allocation mensuelle, ne dépasse pas le montant du salaire ayant servi au calcul de vos droits au chômage.
• Renoncer à l’ARCE, c’est-à-dire, l’aide du Pôle emploi versée sous forme de capital de départ.

Et que se passe-t-il en cas de démission ?

A noter, les créateurs d’entreprise qui ont démissionné d’un emploi salarié peuvent bénéficier de l’ARE et donc du maintien de son versement pendant les premiers mois d’activité. Mais attention, il est dans ce cas impératif de prendre RDV avec un conseiller en orientation professionnelle auprès de Pôle Emploi avant la démission, sans quoi le motif de démission ne sera pas reconnu comme légitime. Pour faire valoir vos droits au maintien de l’allocation chômage en création, devez avoir créé ou repris une entreprise qui doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En clair, cela signifie avoir créé votre entreprise avant de démissionner.

Aide chômeur créateur d’entreprise 2 : vos droits versés en capital de départ (ARCE)

Si vous optez pour l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), vous renoncez à votre allocation mensuelle. Donc, cela signifie que vous êtes plutôt sûr de votre projet et que vous savez être en mesure de pouvoir rapidement vous verser une rémunération.

Si c’est le cas, alors cette aide du Pôle emploi vous permet de bénéficier d’un capital de départ souvent bien utile quand il faut financer les 1ers investissements.

Depuis juillet 2023, vous touchez avec l’ARCE, 60 % de vos droits restants dus au moment où vous créer votre entreprise. L’aide est versée en deux fois, la 1re moitié à la création de l’activité, la seconde 6 mois plus tard.

Conditions créer votre entreprise et toucher l’aide du Pôle emploi sous forme de capital :

• Mêmes condition que précédemment sauf que vous devez cette fois-ci renoncer au bénéfice de l’ARE.

Aide chômeur créateur d’entreprise 3 : l’Acre, un an d’exonération de cotisations sociales

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) remplace l’Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)* depuis le 1er janvier 2019. Cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant un an. Cela signifie que vous ne payez pas les cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base… seules la CSG et CRDS restent dues.

A noter, depuis le 1er janvier 2017, l’exonération est devenue progressive en fonction des revenus professionnels du créateur. Dorénavant, vous êtes exonéré :

• totalement si votre rémunération ou revenu annuel est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 34 776 € pour 2024,
• partiellement si votre rémunération ou revenu annuel dépasse 75 % du PASS, sans atteindre 100 %, soit un revenu compris entre 34 776 € et 46 368 € pour 2024.

Enfin, si votre rémunération ou revenu annuel est au moins égal au PASS, soit 46 368 € pour 2024, il n’y aura pas d’exonération de cotisations sociales.

Le conseil de nos experts comptables si vous êtes chômeur et créateur d’entreprise

Que vous fassiez le choix du maintien de votre allocation chômage mensuelle ou de l’aide sous forme de capital, il vous faut simplement rester demandeur d’emploi pour en bénéficier.

A noter, si vous faites le choix du maintien de votre allocation chômage mensuelle, une attestation de non rémunération vous sera demandé tout au long de la période d’indemnisation. Cette attestation vous sera fournie par votre expert-comptable.

Il faut également savoir qu’il n’est pas toujours possible de maintenir la totalité de votre indemnité mensuelle. Celle-ci est en effet revue en fonction de vos revenus professionnels. Voir comment garder 100 % de ses allocations chômage en création d’entreprise ?

* Depuis le remplacement au 1er janvier 2019 de l’Accre par l’Acre, tous les créateurs et repreneurs peuvent dorénavant bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pour leur 1re année d’activité (3 ans en micro-entreprise). L’aide n’est donc plus seulement réservée aux créateurs demandeurs d’emploi.