Le préfinancement du CICE n’est pas intéressant pour tout le monde. Pour les toutes petites entreprises notamment, les frais entraînés par la demande de préfinancement de CICE peuvent réduire fortement sont intérêt. Le point avec nos experts comptables.
Actualisation 2018 : à compter du 1er janvier 2018, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (7 % en 2017) a été revu à la baisse au taux de 6 %. A compter du 1er janvier 2019, le CICE sera supprimé. En contrepartie, des allégements de cotisations patronales seront renforcés.
Attention, le taux du CICE en vigueur sur les exercices comptables 2017 reste bien à 7 %.
Le préfinancement du CICE comment ça marche ?
Le préfinancement du CICE ou dispositif « Avance+ Emploi », vous permet de toucher en anticipé votre montant de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
En effet, un crédit d’impôt s’applique toujours en décalé.
Exemple : calculé sur les rémunérations versées en 2017, votre CICE 2017 sera déclaré à la fin de l’exercice et vous ne toucherez votre montant de CICE qu’en 2018.
Pour faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises, le gouvernement a mis en place un dispositif de préfinancement. Si vous en faites la demande, vous pouvez toucher votre montant de CICE calculé sur les rémunérations 2017, dès l’année 2017.
Pour obtenir votre préfinancement de CICE, 2 étapes
1. Vous faites évaluer le montant de votre CICE de l’année en cours par votre expert comptable. Celui-ci vous fournit une attestation à joindre à votre demande de préfinancement de CICE.
2. Vous effectuez votre demande de préfinancement de CICE directement en ligne, sur le site de Bpifrance.
D’après les indications de Bpifrance, après demande de préfinancement du CICE en ligne, il faut compter 4 semaines de traitement pour recevoir votre créance de CICE.
Le préfinancement du CICE combien ça coûte ?
Une demande de préfinancement de CICE n’est pas gratuite. Il faut compter :
- entre 200 € et 500 € de frais de formalités : attestation de l’expert-comptable et frais de dossier de la banque et de Bpifrance,
- plus, les intérêts d’emprunts, prélevés tous les mois.
A noter, pour les montants de CICE inférieurs à 55 000 €, Bpifrance vous dispense des frais de dossiers.
Ces frais liés au préfinancement du CICE peuvent limiter l’intérêt du dispositif pour les très petites entreprises disposant d’un petit montant de CICE.
Qui doit opter pour le préfinancement du CICE ?
Avec moins de 5 000 € de CICE par an, le coût de gestion représente à peu près 10 % du montant du CICE.
Le préfinancement du CICE s’adresse donc surtout aux entreprises ayant une masse salariale d’au moins 100 000 € (hors rémunération du dirigeant).
En clair, le préfinancement du CICE est fait pour les PME et grosses entreprises ou les entreprises qui ont désespérément besoin de trésorerie. Beaucoup de petites entreprises n’ont donc pas intérêt à y avoir recours.
Le conseil de nos experts comptables si vous comptez bénéficier du préfinancement du CICE
Ne pas profiter du préfinancement du CICE ne veut pas dire que vous ne toucherez pas votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Celui-ci s’appliquera en N+1, comme tous les crédits d’impôt.
Pour ce faire, vous devrez effectuer une déclaration de CICE au moment de votre bilan. Normalement votre expert comptable la fera pour vous.
Article publié initialement le 21 janvier 2015
