Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) permet aux petites entreprises d’obtenir un financement anticipé de la part des banques, c’est le préfinancement du CICE. Mais avec un seul salarié, les montants sont peu élevés et obtenir un crédit bancaire devient un vrai casse-tête… Nos explications.
Actualisation 2018 : à compter du 1er janvier 2018, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été revu et fixé à 6 % (VS 7 % en 2017). La suppression du CICE est prévue pour le 1er janvier 2019. En contrepartie, des allégements de cotisations patronales seront renforcés.
Le préfinancement du CICE, comment ça marche ?
Depuis le 1er avril 2013, le préfinancement du CICE est ouvert aux toutes petites entreprises. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi permet une « créance en germe », remboursable immédiatement sur demande auprès de Bpifrance.
Ce préfinancement, est donc une avance de trésorerie immédiate, dans l’attente du paiement par l’État du crédit d’impôt l’année suivante. Son montant peut aller jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel pour l’année en cours.
Exemple d’une cession de créance à un établissement de crédit :
Par exemple, en 2017, le CICE est calculé au titre des rémunérations versées en 2016 et doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice 2017, à acquitter en 2018.
Une entreprise cède en janvier 2017 une créance future de 30 000 € (représentative du CICE estimé pour l’année 2017).
Le montant réel de son crédit d’impôt, reporté sur sa déclaration d’IS en mars 2018, est de 40 000 €.
- L’entreprise peut imputer 10 000 € de crédit d’impôt (40 000 € – 30 000 €).
- L’avance remboursable immédiatement par Bpifrance est de 85 %, soit 8 500 €.
Comment obtenir un préfinancement au titre du CICE ?
Pour obtenir un remboursement immédiat de votre créance d’impôt au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, vous devez céder votre créance à Bpifrance. Cela suppose 2 étapes :
- Faire attester le montant de crédit d’impôt évalué par un expert comptable.
- Effectuer, via le formulaire dédié, une demande d’avance de Cice auprès de Bpifrance.
L’année suivante, Bpifrance sera crédité par l’État du montant définitif de votre CICE. Si ce dernier est supérieur à ce qui a été estimé, Bpifrance vous restitue la différence. Dans le cas contraire, vous devrez reverser le trop-perçu à Bpifrance.
Des crédits de trésorerie adaptés aux très petites entreprises (TPE)
Le dispositif de cession de créance au titre du CICE est assez complexe. Pour des petits montants de CICE, la procédure est même disproportionnée.
En conséquence, pour les TPE, un dispositif de trésorerie spécifique a été mis en place. Il permet aux banques commerciales d’accorder des crédits de consolidation de trésorerie, jusqu’à 24 mois sur une durée de 2 à 7 ans.
Ce mécanisme de préfinancement du CICE adapté aux toutes petites entreprises a été mis en place dans les banques commerciales depuis avril 2013.
Là où le bât blesse : le préfinancement CICE pour un salarié…
Le préfinancement du CICE revient à demander un crédit à sa banque, calculé sur les rémunérations versées aux salariés de l’entreprise.
Plus une entreprise verse de rémunérations, plus le crédit d’impôt est important, plus le crédit disponible au titre du CICE sera élevé.
Dans le cas d’une entreprise comptant un seul salarié, le montant de crédit sera forcément limité.
Par exemple : une entreprise compte un seul salarié, payé 1 500 € bruts par mois.
- En 2017, le CICE est de 7 %, soit 105 € par mois, 1 260 € par an.
- Pour cette entreprise, la demande de crédit au titre du CICE revient à demander à la banque un crédit de 1 260 €.
Difficile d’envisager un crédit bancaire pour un tel montant. Les banques ne sont a priori pas destinées à se développer sur le marché du micro-crédit…
Le conseil de nos experts comptables pour le préfinancement CICE pour un salarié
Si vous disposez d’un petit montant de CICE, vous entrez dans le cadre des aides de trésorerie versées par les banques. Si vous avez un doute, une question, consultez un expert comptable qui pourra vous préciser votre éligibilité au dispositif et accompagner vos démarches.
Pour rappel, toutes les conditions pour bénéficier du CICE.
Article publié initialement le 21 janvier 2015
