Code APE, code NAF… comment les différencier ? A quoi correspondent ces codes qui vous sont communiqués lorsque vous créez votre entreprise ? Définition et repères clés pour s’y retrouver.
Code APE et code NAF, en fait, il n’y a pas de différences…
Le code NAF et le code APE sont identiques. En effet, la Naf est la Nomenclature d’Activité Française. Elle classe toutes les activités professionnelles en leur attribuant un code. D’où le terme de « code NAF ».
Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie donc l’activité principale exercée par l’entreprise (APE), ce qui a donné le terme de « code APE ».
Il n’y a donc pas de différence entre le code NAF et le code APE. Ce sont simplement les terminologies qui changent, mais le code reste identique. Dans les documents officiels, on vous demandera la plupart du temps votre code APE. Mais le terme « code NAF » est encore parfois utilisé et il vous sera parfois demandé.
Dans ce cas, puisqu’il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF, il vous suffit d’indiquer votre code APE.
Qu’est-ce que le code APE ?
Votre code APE (activité principale exercée) est donc une description de votre activité. Il vous est attribué par les services de l’Insee, dans les semaines qui suivent votre création d’entreprise.
Exemple : si vous faites du développement de logiciel, votre activité est classée dans la Naf avec l’intitulé : « Information et communication ». Puis dans cette catégorie, la Naf distingue :
> 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques
> 62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques
> 62.02 Conseil informatique
> 62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Votre code APE est donc : 6202A.
A quoi sert vraiment un code APE ?
Il relativiser l’importance du code APE. Celui-ci n’a ainsi aucune valeur juridique réelle. Même en cas de contentieux prud’homal, les prud’hommes s’appuient plus sur l’activité réelle de l’entreprise pour choisir la convention collective à appliquer que le simple code APE.
En revanche, le code APE a une valeur « commerciale ». Par exemple, dans le cadre d’un appel d’offres, certains donneurs d’ordre présélectionnent les prestataires sur la base du code APE.
Une entreprise peut donc être écartée d’un marché si son code APE ne correspond pas à l’activité objet de l’appel d’offre.
Comment trouver mon code APE ?
Votre code APE est répertorié dans la Naf, disponible sur le site de l’Insee. En lançant une recherche par mots-clés dans la Naf, vous pouvez donc facilement retrouver le code APE qui correspond le plus précisément à votre activité.
Exemple, si vous faites du conseil en informatique, il vous suffit d’indiquer dans le moteur de recherche « conseil en informatique » pour retrouver tous les codes APE correspondants. Vous choisissez celui qui décrit le plus précisément votre activité.
Consulter au besoin, la nomenclature Naf sur le site de l’Insee.
Le conseil de nos experts comptables pour choisir votre code APE ou code NAF
L’Insee vous attribue votre code APE d’après les informations communiquées dans les formulaires de création d’entreprise.
Il est donc très important de ne pas se tromper dans la description de votre activité lors de la création. Car si vous souhaitez changer votre code NAF ou APE, ce sera le parcours du combattant.
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Article publié initialement le 13 juin 2013
