Pour calculer votre crédit d’impôt recherche CIR, vous devez procéder par étape. Voici les 3 étapes clés pour le calcul du crédit d’impôt recherche.
1. Identifier les dépenses éligibles au CIR
Les dépenses de R&D qui sont éligibles au crédit d’impôt recherche CIR sont généralement les dépenses de personnel, c’est à dire principalement :
- les salaires bruts chargés des chercheurs,
- les coûts de sous traitance de travaux de recherche auprès d’organisme agréés.
2. Appliquer le coefficient de calcul des charges de fonctionnement
Le montant des frais de fonctionnement est calculé forfaitairement par l’application d’un taux de 50% à la base des salaires bruts chargés.
3. Calculer le crédit d’impôt recherche
Le taux à appliquer à l’assiette retenuepour le calcul du crédit d’impôt recherche est de 30% (quelle que soit l’année) depuis le 1.1.2013.
Pour le caclul du crédit d’impôt recherche relatif à l’année civile 2012, une majoration du taux à hauteur de 40 % est prévue pour les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche CIR pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, et de 35% pour ces mêmes entreprises, pour les dépenses engagées la deuxième année.
Le calcul du CIR se fait par année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de la société).
Le dispositif du crédit d’impôt recherche CIR permet aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche scientifique et technique, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à la somme « part en volume », égale à 30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil.
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