Dans quels cas faut-il faire modifier son code APE ? Lorsque l’Insee vous attribue un code qui ne correspond pas précisément à votre activité. Une telle erreur n’est pas sans impact sur votre développement. Les conseils de nos experts pour vérifier et corriger votre code APE.
A quoi sert vraiment un code APE ?
L’importance du code APE est relative. Il n’a, par exemple, aucune valeur juridique réelle. Même en cas de contentieux prud’homal. Pour choisir la convention collective à appliquer en effet, les prud’hommes regardent l’activité réelle de l’entreprise, plus que le simple code APE.
Par contre, le code APE a une valeur « commerciale ». Dans le cadre d’un appel d’offres, certains donneurs d’ordre font des pré-sélections sur la base du code APE.
Une entreprise candidate peut être écartée d’un marché parce que son code APE ne correspond pas à l’activité, objet de l’appel d’offre.
Comment le changer ?
Pour faire changer votre code APE, vous devez contacter l’Insee. La formalité de changement de code APE varie en fonction de la date à laquelle vous vous apercevez de l’erreur d’attribution du code APE :
1. Si l’immatriculation de votre entreprise au répertoire Siren (lors de la création de l’entreprise) date de moins d’un mois, il vous suffit de prendre contact directement avec la direction régionale de l’Insee dont dépend votre entreprise. Le numéro figure sur le certificat d’inscription reçu juste après votre création d’entreprise.
2. Si votre immatriculation date de plus d’un mois, il vous faut réaliser cette demande de modification de code APE par courrier, toujours auprès de votre direction régionale de l’Insee. Un formulaire de modification du code APE est à votre disposition sur le site de l’Insee.
Pourquoi changer de code APE ?
Vous devez changer de code APE (activité principale exercée) si l’Insee vous a attribué un code APE qui ne correspond pas précisément à l’activité que vous exercez, ou si l’activité principale de votre entreprise a changé depuis sa création.
Votre code APE vous est communiqué par l’Insee dans les semaines qui suivent votre création d’entreprise. Il vous est attribué à des fins d’analyses statistiques.
Lorsque vous recevez le courrier de l’Insee vous indiquant votre code APE, vous devez donc vérifier que ce code correspond bien à votre activité et faire changer votre code APE s’il y a eu une erreur d’attribution.
Quel est le bon code APE ?
Le bon code est celui qui correspond à l’activité principale de votre entreprise. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez donc déterminer celle qui est prédominante.
Exemple, vous êtes consultant informatique. Ponctuellement, il vous arrive de vendre du matériel à vos clients. Dans ce cas, c’est l’activité de conseil qui prime sur l’activité de vente de marchandises.
Où trouver la liste des codes APE ?
Les codes APE sont attribués en référence à la Naf (Nomenclature des activités françaises). Vous pouvez facilement trouver le code le plus adapté à votre activité en consultant la nomenclature Naf sur le site de l’Insee.
Il vous suffit de lancer une recherche par mots-clés. En cas de doute, consultez votre expert comptable qui pourra vous renseigner.
Article publié initialement le 9 septembre 2014
