La CET, comme la taxe professionnelle qu’elle remplace, doit être comptabilisée dans le compte 63511 « Contribution économique territoriale ».
La taxe professionnelle remplacée par la CET
La CET est désormais composée de deux taxes :
- La CFE, la Cotisation foncière des entreprises
- La CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée
Point détaillé sur la CFE et la CVAE dans notre article dédié.
Mais pas de changement concernant l’enregistrement dans le compte 63511
Depuis 2010, la CET (Contribution Economique Territoriale) remplaçait la taxe professionnelle. Un règlement de l’Autorité des normes comptables a donc modifié le Plan comptable général afin de renommer le compte 63511 « Taxe professionnelle » en « Contribution économique territoriale » (PCG art. 432-1 modifié).
