Si vous souhaitez créer rapidement une entreprise individuelle, les formalités sont très simples. Aujourd’hui, vous pouvez réaliser nombre de formalités directement en ligne. Mais pour faire au plus vite, se déplacer directement au centre de formalités des entreprises (CFE) est souvent payant pour la créer rapidement une entreprise individuelle.
Comment créer rapidement une entreprise individuelle ?
Il vous suffit de vous rendre à votre centre des formalités des entreprises (CFE). Vous serez immatriculé immédiatement.
Vous trouverez votre CFE :
• dans votre chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous créez une activité commerciale ou industrielle,
• dans votre chambre des métiers (CMA) si vous êtes artisan,
• à l’Urssaf si vous créez une activité libérale,
• au greffe du tribunal de commerce, si vous êtes agent commercial,
• ou dans votre chambre d’agriculture si votre activité est agricole.
Pour la création de votre entreprise individuelle, le CFE se chargera ensuite de transmettre votre dossier de création d’entreprise aux différents organismes concernés : Urssaf, services fiscaux, Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), Insee… Vous n’avez donc affaire qu’à une seule entité administrative pour gérer les formalités de création de votre entreprise individuelle.
Ensuite, évidemment, à vous de contacter votre banque, un assureur pour signer un contrat d’assurance responsabilité professionnelle, etc.
Créer rapidement son entreprise individuelle, les pièces et les formalités nécessaires à l’immatriculation
Il vous sera demandé de présenter votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport, ainsi qu’un justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’électricité).
Si vous avez ces documents, l’immatriculation de votre activité est donc immédiate.
Puis vous devrez renseigner :
1. le formulaire P0 :
• P0 CMB pour une activité commerciale ou artisanale,
• P0 PL pour une activité libérale,
• AC0 si vous êtes agent commercial.
Et si nécessaire :
2. le formulaire de déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet (NDI),
3. le formulaire de déclaration d’un patrimoine affecté si vous optez pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Vous devrez alors également remplir l’intercalaire dédié (PEIRL).
Une fois votre dossier de création d’entreprise individuelle déposé, votre CFE vous communique un « récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise » (RDDCE). Celui-ci comporte la mention « en attente d’immatriculation » et, dans certains cas, le numéro unique d’identification de l’entreprise attribué par l’Insee.
Ce document vous permet de réaliser toutes les autres démarches nécessaires à la création de votre entreprise individuelle en pouvant justifier son existence.
Créer rapidement son entreprise individuelle, la création en ligne est-elle plus rapide ?
A ce jour, l’utilisation du guichet unique en ligne ne vous fera pas gagner de temps. Il faut en effet compter une fois votre dossier de création créée attendre une dizaine de jours pour que celui-ci soit traité.
La démarche peut toutefois présenter un avantage si vous ne souhaitez pas vous déplacer dans votre CFE.
A noter toutefois, vous ne pouvez pas y faire votre demande d’Accre (Aide pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) qui vous permet de conserver vos allocations chômage pendant toute la durée de votre création d’entreprise. Si vous comptiez bénéficier de l’Accre, vous devrez donc obligatoirement vous rendre dans votre CFE.
Sur le même sujet : comment immatriculer ou créer rapidement une société ?
Article publié initialement le 26 novembre 2013
