Déclarer l’activité de son entreprise ne vous prendra pas trop de temps si vous êtes bien renseigné. En effet, les démarches varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise.
Vous créez une entreprise individuelle
Déclarer une entreprise individuelle prend peu de temps. L’entrepreneur doit déclarer son activité auprès de :
- La chambre de commerce ou d’industrie si son activité est commerciale.
- La chambre de métiers et de l’artisanat si elle est artisanale.
- Une déclaration à l’Urssaf lorsque l’activité est libérale.
La déclaration d’activité requiert des pièces justificatives telles que :
- l’imprimé déclaratif P0 dûment rempli,
- un justificatif d’occupation des locaux professionnels (facture EDF, etc.),
- une pièce d’identité,
- extrait d’acte de mariage et contrat de mariage s’il y a lieu,
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation,
- La fiche de filiation du dirigeant (nom et prénom, date de naissance de ses parents),
- un certificat professionnel si l’activité est règlementée et qu’il faut un diplôme pour l’exercer.
Vous créez une société
A partir du moment où les statuts sont finalisés et que le dossier est complet, vous devez le déposer au greffe du tribunal de commerce pour déclarer votre activité.
Les pièces à déposer pour déclarer une société :
- l’annonce légale,
- les statuts de la société,
- une attestation de dépôt des fonds à la banque,
- un justificatif du siège social de la société (bail, etc…),
- le formulaire MO rempli,
- une attestation de non condamnation signée par le dirigeant,
- la fiche de filiation du dirigeant (nom et prénom, date de naissance de ses parents),
- copie de la carte nationale d’identité du dirigeant.
Vous recevrez votre Kbis définitif sous 15 jours maximum. Attention, en période de vacances scolaires, les effectifs des greffes sont réduits et votre déclaration d’activité prendra plus de temps.
Vous créez une activité d’auto-entrepreneur
Pour déclarer votre activité en auto-entrepreneur, les formalités sont réduites au minimum : il suffit de faire une déclaration sur Internet directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.
Article publié initialement le 3 novembre 2015
