Déposer son capital en ligne ça fait gagner du temps et c’est souvent plus simple. Plus la peine d’attendre les disponibilités de votre banquier… Si vous êtes bien au point sur le formalisme à respecter, il est aujourd’hui possible d’obtenir une attestation de dépôt de fonds en 72 heures après dépôt des fonds. De quoi accélérer sensiblement la création de votre société. Dans quels cas choisir le dépôt de capital en ligne ? Comment ça marche ?
Dépôt de capital social, rappel des règles imposées
Avant de détailler la spécificité du dépôt de capital en ligne, rappelons qu’en ligne ou non, ce dépôt est obligatoire en création de société, même si vous créez avec seulement un euro de capital (ce qui n’est pas vraiment conseillé).
Les fonds apportés par les associés doivent être déposés sur un compte bloqué en banque, caisse des dépôts ou consignations ou encore chez le notaire.
Ce capital social correspond aux ressources apportées par les fondateurs au lancement de la société : sommes d’argent, biens immobiliers, fonds de commerce ou encore brevets.
Il est un préalable aux formalités de création. L’attestation de dépôt du capital vous sera en effet demandée pour finaliser l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En conséquence, lorsque le dépôt de capital est ralenti à la banque, la création de la société et le lancement effectif de l’activité s’en trouve retardé.
Le dépôt de capital en ligne, un gain de temps utile pour les créateurs pressés…
C’est l’intérêt principal du dépôt de capital en ligne proposé par des établissements de paiement entièrement dématérialisés. Comme pour l’expertise comptable en ligne, le dépôt de capital en ligne supprime les déplacements, les rendez-vous parfois chronophages et optimise les process.
Résultat, il est possible d’obtenir son attestation de dépôt de capital social en 3 jours après dépôt des fonds, dans la limite des disponibilités du service.
En moyenne, si vous sollicitez une banque physique, le délai d’obtention de l’attestation de dépôt oscille entre 48h et 3 semaines. Cela varie beaucoup selon les banques, la relation que vous entretenez avec votre agence, votre conseiller, etc.
Evidemment, comme pour un dépôt de capital social en banque, plus le dossier sera mûrit et préparé, plus la formalité sera rapide.
Pour déposer les fonds de votre société, vous devez rassembler :
- la demande de dépôt,
- le projet de statuts,
- le règlement du dépôt (chèque par exemple) accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds,
- la carte d’identité du déposant et des éventuels associés ou actionnaires,
- la liste complète des souscripteurs avec leur nom, prénom, adresse et le montant versé par chacun d’eux.
Le conseil de nos experts comptables pour bien préparer votre dépôt de capital en ligne, ou pas…
Si vous souhaitez accélérer la création de votre société, le dépôt du capital social en ligne présente de nombreux avantages. Mais comme en banque traditionnelle, pour aller vite, mieux vaut avoir bien préparé son dépôt de capital.
En la matière, c’est la rédaction qui prend le plus de temps. Sans doute avez-vous intérêt à vous faire aider pour éviter d’y passer beaucoup de temps d’une part, mais surtout pour sécuriser toutes les étapes de votre création avec un spécialiste de la question.
Chez Amarris Expertise Comptable, nos juristes spécialistes de la création rédigent vos statuts et font avec vous le point de toutes les formalités à réaliser.
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Article publié initialement le 5 décembre 2017
