La rémunération des dirigeants (gérants majoritaires ou minoritaires de SARL ou EURL, président de SAS ou SA) peut être partiellement prise en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche CIR.
Les rémunérations sont souvent une composante importante du calcul du CIR. Les rémunérations (salaires bruts chargés) qui peuvent entrer dans le calcul du crédit d’impôt sont :
- Les rémunérations des personnels de recherche.
- Une partie des rémunérations des dirigeants (gérant majoritaire ou minoritaire, président) lorsqu’ils participent aux opérations de recherche.
- Les rémunérations des personnels détachés par d’autres entreprises dans certaines conditions.
Etablir deux bulletins de paie spécifiques
La partie de la rémunération concernant la direction de l’entreprise ne doit pas être prise en compte dans le calcul du CIR.
Seule la partie de la rémunération concernant le temps passé à encadrer ou contribuer aux travaux de recherche peut être incluse dans le calcul du CIR. Pour les gérants minoritaires et président de SAS ou SA, l’établissement de deux bulletins de paie est recommandé.
1. Un bulletin de paie pour la fonction de direction générale ou présidence.
2. Un bulletin de paie pour les travaux de recherche (directeur de recherche par exemple).
SARL, SAS, SA soumise à l’impôt sur les société (IS)
D’une manière générale, les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) peuvent être comprises dans la base de calcul du CIR, à condition qu’elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
En application de ce principe, il est admis que les dépenses de personnel concernant des présidents, gérants majoritaires ou minoritaires exposées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent être incluses dans l’assiette du crédit d’impôt recherche CIR.
Entreprises individuelles et SARL soumises à l’impôt sur le revenu IR
Pour les rémunérations des dirigeants d’entreprises individuelles ou des associés de sociétés soumises au régime des sociétés de personnes, à l’instar des SARL de famille ou des EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés, il est admis de retenir pour le calcul du CIR :
Une base égale au salaire moyen d’un cadre, tel qu’il est établi à partir des données statistiques du Ministère du Travail.
Mise à disposition de personnels par une autre entreprise
Lorsqu’une entreprise utilise dans le cadre de ses travaux de sous-traitance, les services d’une autre entreprise, ne bénéficiant pas de l’agrément CIR du ministère de la recherche, celle-ci peut inclure dans le calcul de son CIR, le coût de ces dépenses de sous-traitance, à deux conditions :
- Les personnels mis à disposition par le sous-traitant doivent être des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche.
- Les charges correspondantes doivent être facturées par le sous-traitant « à l’euro l’euro », pour le montant exact effectivement supporté au titre de la rémunération des chercheurs.
Cette disposition concerne les salaires et charges sociales des personnels concernés, à l’exclusion des frais indirects (frais de gestion du personnel, d’administration générale).
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