Les règles concernant la récupération de la TVA sont souvent mal connues. Voici quelques exemples de dépenses courantes pour lesquelles la TVA est récupérable dans certains cas, alors qu’elle n’est généralement pas récupérable pour ce type de dépenses.
La TVA sur les frais d’hébergement
Si la TVA sur les dépenses d’hébergement des salariés et des dirigeants n’est pas récupérable, elle l’est pour ces mêmes dépenses engagées au bénéfice des tiers, dans l’intérêt de l’entreprise (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Notez que la TVA sur les frais de restaurant et de réception est récupérable, quels que soit les destinataires.
La TVA sur les frais de carburant
La TVA sur le super n’est jamais récupérable, que ce soit sur un véhicule de tourisme ou un utilitaire.
Mais s’agissant des véhicules fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité, la TVA est ici totalement déductible et récupérable, quel que soit le type de véhicule.
Pour les véhicules nécessitant du gazole ou du superéthanol E85, la TVA est déductible à 80% si le véhicule est une voiture de tourisme, et à 100% pour un véhicule utilitaire.
La TVA sur les péages
Depuis le 01.01.2001, la TVA payée au titre des péages est totalement déductible et récupérable. Pour cela conservez le reçu délivré lors de chaque passage aux barrières de péages et indiquez l’identification complète de l’usager.
Se faire rembourser la TVA mensuellement
Depuis le 01.01.2009, à condition de déposer une déclaration CA 3 chaque mois et de disposer d’un crédit de TVA au moins égal à 760 euros, il est désormais possible d’obtenir le remboursement chaque mois, sans attendre la fin du trimestre ou de l’année.
Si vous avez régulièrement des crédits de TVA, mais déposez vos déclarations de TVA de manière trimestrielle ou annuelle, vous devez opter pour un dépôt mensuel des déclarations pour obtenir plus rapidement le remboursement de vos crédits de TVA.
Comment récupérer la TVA étrangère ?
Retenez qu’en général, l’état français ne rembourse pas la TVA payée dans un pays étranger. C’est au contribuable de demander directement au pays concerné le remboursement de la TVA payée sur son territoire.
La TVA déductible payée à une entreprise étrangère par une entreprise française, ne peut donc pas être récupérée sur une déclaration de TVA française. La demande de remboursement doit être faite directement auprès du pays dans lequel la dépense à été faite.
Depuis le 01.01.2010, les demandes de remboursement de la TVA déductible payée dans l’Union européenne peuvent être effectuées à distance sans avoir besoin de correspondant fiscal dans le pays concerné.
Pour la TVA déductible payée dans les pays en dehors de l’Union Européenne, il est généralement possible de se la faire rembourser, à condition d’avoir un établissement stable dans le pays concerné, ou de passer par un mandataire spécialisé qui pourra faire une demande de remboursement en votre nom.
Article publié initialement le 18 août 2014
