La rémunération du gérant de SARL peut être adaptée en fonction de la situation économique et financière de la société. Différents modes de rémunération peuvent être choisis en conséquence. Tout ce que vous devez savoir sur la rémunération du gérant de SARL, du montant à fixer au mode de rémunération possible.
Différence entre le gérant salarié et le gérant non salarié ?
- Gérant assimilé salarié
Il s’agit d’un gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL. Il détient alors au maximum 50 % des parts de la société. Il a seulement besoin d’un bulletin de salaire pour faire valoir sa rémunération.
- Gérant non salarié (assimilé Travailleur non salarié TNS)
- Le gérant est alors majoritaire dans la société. Il détient plus de 50 % des parts de la société. Sa rémunération est donc soumise à une autorisation préalable de l’assemblée générale des associés.
Qui détermine la rémunération du gérant de SARL ?
La rémunération du gérant de SARL est toujours déterminée par les associés.
Ces derniers doivent se retrouver en assemblée générale ordinaire pour fixer le montant de la rémunération qui sera attribuée au gérant de la SARL. Chaque changement de rémunération sera soumis à une décision préalable des associés à la majorité.
Cette décision peut être prise lorsque les associés se réunissent en assemblée générale ordinaire (AGO) pour l’approbation annuelle des comptes. Les décisions ordinaires se prennent en assemblée générale à la majorité simple (50 % + 1 voix). La minorité de blocage est donc de 50 %.
Le procès verbal qui découle de l’assemblée générale ordinaire (AGO) doit ensuite être reporté sur un registre des assemblées.
Quel niveau de rémunération pour le gérant ?
La rémunération du gérant de SARL est généralement fonction de la santé économique et financière de la société.
Il est important de préciser que le gérant ne doit pas se fixer une rémunération excessive. En effet sa rémunération doit être cohérente avec l’importance du service rendu à la société.
En cas de contrôle fiscal, si la rémunération est jugée excessive, le surplus sera d’une part réintégré dans le bénéfice de la société et d’autre part imposé dans les revenus du dirigeant au titre des capitaux mobiliers.
La rémunération du gérant de SARL est-elle obligatoire ?
La rémunération du gérant de SARL n’est pas obligatoire. Cela peut donc permettre, lors de la création d’une SARL et du lancement de l’activité, d’éviter de faire supporter des charges supplémentaires à la SARL.
Le gérant peut donc exercer ses fonctions gratuitement. Cependant si le gérant est majoritaire, il faut rappeler que malgré l’absence de rémunération, ce dernier doit s’acquitter des cotisations minimum des travailleurs non salariés. Seul le gérant minoritaire et non rémunéré ne sera pas soumis aux cotisations sociales.
Rémunération du gérant de SARL : quelles formalités ?
Gérant minoritaire ou égalitaire : un bulletin de salaire est nécessaire pour se faire un virement ou un chèque.
Gérant majoritaire : un procès verbal d’assemblée générale des associés est nécessaire avant de se faire un virement ou un chèque.
Autres rémunérations possible pour le gérant
Le gérant d’une SARL a la possibilité de percevoir plusieurs types de rémunération ou compléments de rémunération à savoir :
- une rémunération fixe,
- des remboursements de frais kilométriques (calcul d’une indemnité kilométrique pour l’utilisation professionnelle du véhicule personnel du gérant de la SARL),
- des avantages en nature (tels qu’un logement ou une voiture de fonction…),
- la prise en charge par la SARL des cotisations entreprise complémentaire de retraites et autres mutuelles.
Article publié initialement le 9 octobre 2012
