La révocation du gérant est nécessaire quand il y a un conflit entre l’associé et le gérant. Pour être valide, elle impose un certain formalisme. Nos experts comptables nous expliquent les éléments clés.
Révocation du gérant, deux cas de figure
Cas 1 : révocation du gérant par décision des associés
La position du gérant en société est parfois décrite comme le siège éjectable actionnable à la moindre difficulté. En effet, la possibilité de révoquer un gérant à est un droit légal et inamovible des associés.
Sur simple décision, le gérant peut donc être révoqué de ses fonctions par les associés. Néanmoins cette décision doit être motivée par de « justes motifs ». Les associés sont souvent amenés à argumenter leur décision.
Cette décision doit :
- Être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
- Si lors de cette première assemblée, la majorité ne peut être obtenue, les associés peuvent être convoqués une seconde fois. Dans ce cas seulement, la décision de révoquer le gérant peut être prise à la majorité des votes émis et ce, quel que soit le nombre de votants (sauf disposition contraire dans les statuts).
La décision est prise en assemblée générale ou si les statuts le prévoient, par consultation écrite des associés.
Cas 2 : révocation du gérant par décision judiciaire
Le gérant est révocable par les tribunaux, à la demande de tout associé, quel que soit son nombre de parts.
L’associé demandant la révocation du gérant n’a d’ailleurs pas besoin de consulter au préalable les autres associés ou d’obtenir leur accord. Ce droit des associés ne peut être limité dans les statuts de la société.
Seule limite, la demande de révocation judiciaire doit être motivée par une « cause légitime ».
Ce qui signifie que dans les faits reprochés au gérant, seuls ceux portant atteinte à l’intérêt de la société pourront être retenus pour sa révocation. Exemple, si le gérant prélève dans la caisse de la société pour son usage personnel…
Dans les deux cas, la décision de révoquer le gérant est irrévocable
Lorsque la décision de révocation ne respecte pas le formalisme imposé par la loi ou bien parce qu’elle est motivée « sans justes motifs », le gérant peut percevoir des dommages et intérêts.
Mais même jugée irrégulière cette décision ne peut être annulée. Dans tous les cas donc, le gérant ne pourra réintégrer son poste à la tête de la société.
Les droits du gérant en cas de révocation
Lorsque la décision de révocation du gérant ne respecte par le formalisme fixé par le Code de commerce, le gérant est en droit de toucher des dommages et intérêts. C’est le cas si :
- La décision n’est pas liée à de « justes motifs ».
- Le gérant n’a pas pu se faire entendre et argumenter la décision avec les associés.
- Associé, le gérant n’a pas pu participer au vote de sa propre révocation.
Le conseil de nos experts comptables pour éviter la révocation d’un gérant
La décision de révoquer un gérant survient souvent lorsque des désaccords entre gérants et associés entravent le développement de la société.
Si vous êtes deux associés, lors de la constitution, évitez donc la position d’associé égalitaire qui en cas de mésentente entre les associés pourrait véritablement bloquer l’activité de la société et entraîner parfois, une révocation du gérant.
Article publié initialement le 25 octobre 2012
