Imposition des gérants : ils relèvent du même régime fiscal que les salariés et sont donc imposés à l’impôt sur le revenu. Mais qu’en est-il des frais professionnels ? Dividendes et autres ? Découvrez dans le détail comment sont imposés les gérants.
1. Les obligations des gérants en matière d’imposition
Qu’ils soient, minoritaire ou majoritaire, les gérants sont imposés comme les salariés, à l’impôt sur le revenu.
Ils indiquent donc le montant de leur rémunération dans la catégorie traitements et salaires de la déclaration annuelle des revenus reçue entre mai et juin de chaque année après déduction :
- des cotisations sociales payées au cours de l’année si elles ont été réglées par le gérant. Pour le gérant majoritaire, si c’est la société qui a payé la CRDS et la CSG non déductible, elles doivent être au contraire ajoutéesà son revenu imposable.
- des primes versées au titre des contrats dits « Madelin » (dans la limite des plafonds prévus).
Voir dans le détail : les contrats Madelin, c’est quoi ?
Attention, les gérant peuvent être imposés à l’IR, dans la catégorie des traitements et salaires si leur rémunération est déductible des résultats de la société. La rémunération du gérant est considérée déductible lorsqu’elle répond aux deux critères suivants :
- elle correspond à un travail effectif,
- elle n’est pas excessive eu égard à l’importance du service rendu.
2. Imposition des frais professionnels, déduction au choix pour le gérant
Les frais professionnels des gérants peuvent être imposés de deux manières :
- déduction des frais pour leur montant réel,
- application d’une déduction forfaitaire de 10 % qui simplifie le calcul et couvre normalement la totalité des frais courants.
3. Comment déclarer les dividendes perçus en tant que gérant
Le gérant également associé de la société, perçoit aussi des dividendes, imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2013, les dividendes sont aussi soumis aux prélèvements sociaux forfaitaires et cotisations sociales pour la part de dividendes versés supérieure à 10 % des capitaux propres. Le point sur l’imposition des dividendes.
Les conseils de nos experts comptables
Pour choisir la meilleure solution d’imposition pour le gérant, il faut réaliser des estimations précises et simuler les options possibles pour l’imposition du gérant. Votre expert comptable peut vous y aider. Dans certains cas, des solutions peuvent être envisagées pour éviter les cotisations RSI sur les dividendes.
Article publié initialement le 28 septembre 2012
