Le statut de Travailleur non salarié (TNS) est souvent plus avantageux financièrement que celui de dirigeant assimilé salarié. A enveloppe globale équivalente, le statut TNS coûte moins cher en termes de cotisations sociales. Comparatif détaillé pour mesurer le gain financier exact en fonction du niveau de rémunération.
Rappel, qui est dirigeant TNS ? Qui est dirigeant assimilé salarié ?
Pour clarifier les choses, rappelons que les dirigeants :
- entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL et gérants d’EURL ont le statut de TNS (Travailleur non salarié),
- de SAS ou SASU et les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ont le statut de dirigeant assimilé salarié.
Statut TNS, statut assimilé salarié : quelles différences ?
Du point de vue pratique…
Seuls les assimilés salariés sont obligés d’établir des bulletins de paie pour se rémunérer. Les TNS ont une déclaration unique à faire chaque année pour déclarer l’ensemble de leur rémunération perçue par année civile (même principe que la déclaration d’impôt sur le revenu).
Du point de vue des organismes sociaux…
Ils cotisent à des organismes sociaux différents. Les assimilés salariés cotisent aux organismes sociaux des salariés (Urssaf, caisse de retraite, etc). Les TNS cotisent au RSI et à des caisses de retraites spécifiques. Aucuns ne cotisent au Pôle Emploi.
Du point de vue des droits sociaux…
Bien que les organismes soient différents, les droits sont les mêmes en ce qui concerne l’assurance maladie et les allocations familiales.
Les droits sont moindres concernant les organismes de retraite pour les TNS. Mais le niveau des cotisation retraite est aussi moins élevé pour les TNS.
Comparatif, rémunération de TNS ou de gérant assimilé salarié ?
Pour une enveloppe de départ identique, on s’aperçoit rapidement que les rémunérations des gérants TNS sobnt moins ponctionnées que celles des gérants assimilés salariés.
| Coût global*(enveloppe totale de rémunération ET de cotisations sociales) | Salaire net annuel du dirigeant salarié (versement mensuel) | Rémunération nette annuelle du gérant TNS | Écart en valeur | Écart en % sur coût global |
| 10 000 | 5 720 | 6 840 | 1 120 | 11,20% |
| 15 000 | 8 580 | 10 855 | 2 275 | 15,17% |
| 20 000 | 11 440 | 14 835 | 3 395 | 16,98% |
| 30 000 | 17 160 | 22 705 | 5 545 | 18,48% |
| 50 000 | 28 600 | 36 975 | 8 375 | 16,75% |
| 75 000 | 43 069 | 54 865 | 11 796 | 15,73% |
| 100 000 | 57 732 | 70 225 | 12 493 | 12,49% |
| 200 000 | 116 384 | 144 720 | 28 336 | 14,17% |
* Attention : ce comparatif ne concerne que les coûts et pas les droits associés. Il n’inclue donc pas les rémunérations différées des TNS ou gérant assimilé salarié, comme les droits en terme de pension de retraite. Il répond simplement à la question : quel type de rémunération sera le moins ponctionné en fonction du niveau de rémunération versé ?
A noter, les hypothèses retenues dans ce tableau :
- Dirigeant salarié : versement d’un salaire mensuel
- TNS : simulation faite sur la base d’une profession libérale qui cotise à la CIPAV
Le conseil de nos experts comptables pour choisir entre le statut TNS ou celui de gérant assimilé salarié
Rémunération TNS ou rémunération de gérant assimilé salarié ? En fait, même s’il s’agit bien entendu d’une composante importante dans le choix du statut juridique, le créateur ne doit pas limiter sa réflexion à la seule rémunération.
C’est bien souvent le projet de création lui-même qui doit déterminer la structure juridique la plus à même de donner toutes ses chances au développement de l’activité. En création d’entreprise voici quelques-unes des questions à se poser avant d’aborder celle de la rémunération :
- Est-il plus rentable d’exercer en société ou en nom propre ?
- Avez-vous besoin de vous associer pour maximiser vos chances de réussite ?
- Si vous êtes minoritaire, avez-vous la certitude de garder le rôle que vous souhaitez dans l’affaire ?
- Comment vous situez-vous par rapport à la préparation de votre retraite, en fonction de votre âge au moment de la création ?
- Etc.
Si vous hésitez sur le statut juridique le plus adapté pour votre projet, consulter un expert de la création d’entreprise, expert comptable ou avocat.
Pour aller plus loin, lire aussi : TNS, les avantages et inconvénients.
Article publié initialement le 20 janvier 2014
