En tant que médecin remplaçant, vous êtes un professionnel de la santé qui travaille temporairement dans un cabinet médical ou une clinique. Bien que vous ne soyez pas le propriétaire du cabinet, vous êtes tenu de respecter certaines obligations comptables. Dans cet article, nous allons passer en revue les principales obligations en matière de comptabilité des médecins remplaçants. Quelles obligations ? Quels avantages fiscaux ? Quel régime juridique et fiscal ? Nos conseils pour faire votre choix. Enfin, quand, où et comment vous affilier ?
Quelles sont les obligations comptables des médecins remplaçants ?
Tenue de compte et facturation
La première obligation comptable pour les médecins remplaçants est la tenue de compte et la facturation. Vous devez conserver une trace de toutes vos activités professionnelles, y compris les rendez-vous, les consultations et les actes médicaux effectués. Vous devez également émettre des factures pour toutes vos prestations, que vous soyez payé par le patient ou par le cabinet médical.
Tout comme le médecin titulaire, le médecin remplaçant doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour exercer son activité.
Obligations fiscales des médecins remplaçants
Les médecins remplaçants ne sont pas assujettis à la TVA.
Par contre, s’ils versent des salaires à des collaborateurs, ils devront payer la taxe sur les salaires.
Quel régime fiscal et juridique choisir en tant que médecin remplaçant ?
En tant que médecin remplaçant, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant, et vous êtes donc responsable de la déclaration de vos revenus. Vous devez déclarer tous vos revenus, y compris ceux provenant des remplacements, dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez également être soumis à des obligations fiscales supplémentaires, telles que la TVA, en fonction de votre situation.
Les médecins remplaçants ont le choix entre 3 formes d’exercices :
- A titre libéral
- A titre salarié
- A titre libéral et salarié
Le médecin remplaçant ne peut pas encaissés les honoraires perçus pour son compte. Il doit les collecter et les donner en intégralité au médecin titulaire. Celui ci les reversera au médecin remplaçant sous forme de rétrocessions d’honoraires.
Le médecin remplaçant qui adhère à une association de gestion agréée ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux accordés aux médecins titulaires conventionnés du secteur 1 dans la même position. La non-application du coefficient de majoration de 1,25 est le seul avantage concédé.
Toutefois, le médecin remplaçant peut également obtenir une réduction d’impôt pour frais de comptabilité lorsque ses recettes sont inférieures à 77 700 euros pour les ventes et 34 400 euros pour les prestations de services.
N’étant pas soumis à la TVA, les médecins remplaçants sont assujettis à la taxe sur les salaires.
Les conseils de nos experts-comptables aux médecins remplaçants
- Adhérez à une Association de Gestion Agréée et profitez d’une limitation du montant de votre impôt sur le revenu !
- Ce régime s’applique aux professionnels libéraux percevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dont le montant annuel de recettes HT l’année précédente (N-1) excède 77 700 €., vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 915 euros de frais de comptabilité par an (sous forme de réduction d’impôt).
Quelles sont les obligations des médecins remplaçants en matière d’assurance professionnelle ?
Enfin, les médecins remplaçants doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les erreurs médicales ou les dommages causés aux patients lors de l’exercice de vos fonctions en tant que médecin remplaçant. Il est important de choisir une couverture adéquate pour protéger votre pratique et votre réputation professionnelle.
L’affiliation du médecin remplaçant à une caisse de retraite
Les médecins remplaçants dépendent de la CARMF (Caisse Autonome des Médecins de France) pour leurs cotisations sociales. L’affiliation à cette caisse est obligatoire pour le médecin remplaçant exerçant une activité médicale libérale en France.
Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la taxe professionnelle, deux options lui sont proposées :
- La demande de dispense :
Le médecin remplaçant n’est pas couvert ainsi que sa famille contre les risques invalidité, décès, incapacité temporaire. - La demande d’affiliation :
Le médecin remplaçant est garanti au titre de la prévoyance et acquiert des droits à la retraite moyennant le versement des cotisations.
Si le médecin remplaçant est assujetti à la taxe professionnelle, l’affiliation est obligatoire. Le médecin remplaçant doit cotiser :
- À trois régimes de retraite : Régimes de Base, Complémentaire et s’il est conventionné, au régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV).
Des réductions de cotisations pour insuffisance de revenus sont accordées au médecin remplaçant sur demande pour le régime Complémentaire. - À un régime de prévoyance Régime Invalidité Décès.
- Au régime de l’allocation de remplacement de revenu (médecins remplaçants conventionnés).
La réglementation de l’activité libérale de médecin remplaçant
Comme le médecin titulaire, le médecin remplaçant est un professionnel de la santé, dont la mission est de guérir et soigner les maladies, pathologies et blessures de ses patients. En France, pour exercer, le médecin remplaçant doit être titulaire du doctorat en médecine. La profession de médecin remplaçant ou non est très réglementée et dépend du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
À retenir sur la comptabilité des médecins remplaçants
En résumé, les médecins remplaçants ont des obligations comptables importantes à respecter. La tenue de compte et la facturation, la déclaration fiscale et l’assurance responsabilité civile professionnelle sont des éléments clés de la gestion financière d’un médecin remplaçant. Il est important de respecter ces obligations pour éviter tout problème juridique ou financier. Si vous avez des questions sur les obligations comptables pour les médecins remplaçants, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés.
Sachez que vous pouvez déléguer toute la gestion de vos obligations comptables à un expert-comptable spécialiste des professions libérales réglementées.
