Comptabilité SASU : tout savoir des avantages et des obligations comptables de ce statut

La SASU est un statut juridique destiné aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte, seuls mais avec tous les avantages d’une société : la possibilité d’afficher un capital social rassurant pour vos partenaires, d’opter (ou non) pour l’impôt sur le revenu (en optimisant votre imposition personnelle) et bien sûr, la possibilité de vous verser des dividendes. Evidemment, tout dépend de vos besoins et de vos prédictions quant à l’évolution de votre activité. Quels sont les avantages de ce statut juridique ? Le statut de la SASU est-il fait pour vous ? Quelle est la comptabilité d’une SASU ?

Statut SASU : définition

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une SAS constituée par un seul associé. Le statut juridique de la SASU fonctionne donc de la même manière que la SAS.

La SASU est un statut juridique idéal pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant des avantages de la société. Il faut toutefois savoir que se lancer sous cette forme juridique impose des formalités de création plus coûteuses qu’une entreprise individuelle mais qui peuvent être vite compensées par de nombreux avantages (traités en détail plus loin dans cet article). Est-ce que ces avantages sont adaptés pour vous ? Eh bien logiquement, tout dépend de votre projet d’entreprise…

Bon à savoir :

SASU, quels avantages ?

• la SASU est souvent plébiscitée par les indépendants et consultants, car elle permet de bénéficier d’une fiscalité intéressante en matière de dividendes (non soumis à cotisations sociales),
• elle permet d’opter pour l’IR (d’office soumise à l’IS),
• vous pouvez vous associer facilement si finalement vous décidez de ne pas rester seul maître à bord,
• vous profitez du statut d’assimilé-salarié, avec une bonne couverture maladie-retraite (équivalente à celle des salariés sauf pour Pole Emploi bien sûr).

Les limites de la SASU :

• les cotisations sociales sont souvent plus importantes qu’en SARL (statut de travailleur non-salarié),
• créer une SASU suppose de rédiger des statuts et de recourir aux services d’un juriste (vivement recommandé).

Pour faire le point, consultez un expert-comptable qui saura vous recommander le statut le plus adapté à votre projet entrepreneurial selon vos attentes en tant que dirigeant et de vos prévisions financières.

Comptabilité de la SASU : quelles sont vos obligations ?

La tenue des livres comptables

La tenue des livres comptables consiste à enregistrer tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise.

Ces livres comptables sont composés :

• d’un livre-journal (enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables),
• et d’un grand livre (regroupement de ces opérations par numéro de compte).

La tenue de vos livres comptables doit être régulière et sincère, c’est-à-dire que vous devez tenir vos livres comptables en fonction des règles comptables et en toute bonne foi, bien entendu !

Tout ceci revient à dire que pour la comptabilité de votre SASU, il vous faut enregistrer l’intégralité des opérations qui la concernent.

L’établissement des comptes annuels

En SASU, chaque exercice comptable est assorti d’un bilan, d’un compte de résultat et de ses annexes.

Le bilan synthétise le patrimoine de votre société, c’est ce que vous possédez et ce que vous devez à la fin de votre exercice comptable. Le compte de résultat récapitule les opérations effectuées au cours de l’exercice comptable et qui détermine ainsi votre résultat comptable de l’année. Quant aux annexes, elles complètent le bilan et le compte de résultat.

La télédéclaration de la liasse fiscale

A chaque clôture d’exercice, vous devez déposer votre liasse fiscale par voie dématérialisée. La liasse à renseigner va dépendre de votre régime d’imposition. Il s’agit :

• de la liasse 2065 (et ses annexes) pour la SASU à l’IS
• de la liasse 2031 ( et ses annexes) pour la SASU à l’IR

Approbation des comptes, affectation du résultat et dépôt des comptes annuels au greffe

Vous devez approuver les comptes de votre société dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice. Après ça, vous devez vous prononcer sur l’affectation du résultat.

Deux scénarios possibles :

1. soit, vous réalisez un bénéfice que vous pouvez :

• affecter pour réduire les éventuelles pertes antérieures, effectuer une dotation de la réserve légale (ceci est obligatoire jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social) et une dotation des réserves statutaires ou autres réserves facultatives,
• enfin, le montant restant peut être distribué sous forme de dividendes ou bien affecté au report à nouveau créditeur.

• Soit, vous êtes déficitaire et les pertes doivent alors être placées dans un compte de report à nouveau débiteur.

Une fois les comptes approuvés et le résultat affecté, vous devez procéder au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce :

• dans le mois suivant la date d’approbation,
• ou deux mois si le dépôt est effectué par voie dématérialisée (sur le site infogreffe.fr).

Certaines sociétés sont dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour établir un rapport de gestion. Cette nomination est obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :

• 4 000 000 € de total bilan,
• 8 000 000 € de chiffre d’affaires HT,
• 50 salariés.

Statut SASU, quels sont ses avantages ?

La SASU présente un intérêt pour les créateurs qui souhaitent bénéficier d’une flexibilité dans la gestion de l’entreprise mais aussi de nombreux autres avantages : la protection du patrimoine, le statut d’assimilé-salarié, la facilité de transformation de la société…

Une responsabilité limitée

Avec la SASU, votre responsabilité se limite aux apports. En cas de problèmes financiers, votre patrimoine personnel est alors protégé, ce qui veut dire que seul votre patrimoine professionnel peut être saisi par les créanciers.

La SASU, un statut flexible

Avec ce statut, vous bénéficiez d’une grande liberté quant à la rédaction des statuts de votre société. En d’autres termes, cette liberté statutaire vous offre une large marge de manœuvre pour notamment :

• Organiser les prises de décisions (les règles de majorité, les droits de vote…),
• Limiter les pouvoirs du dirigeant (si ce dernier n’est pas l’associé unique),
• Organiser l’entrée ou la sortie de futurs associés,
• Etc.

Un régime social protecteur

Bien que coûteux, le dirigeant de la SASU profite du régime général de la sécurité sociale par le bais du statut d’assimilé-salarié. Cela signifie que vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié (à l’exception de l’assurance chômage).

La possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (de manière temporaire)

Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu en SASU mais c’est un choix limité à 5 exercices comptables avant de rebasculer automatiquement à l’impôt sur les sociétés.

Alors oui, pouvoir choisir son régime d’imposition est un avantage mais pourquoi opter pour l’IR en SASU ?

Si votre résultat prévisionnel vous permet de profiter d’un taux marginal d’imposition plus bas à l’IR alors il peut être préférable de choisir ce régime d’imposition. Bien sûr, il faut évaluer tous les changements que cela implique notamment sur le versement de dividendes.

Evidemment, il y a des situations où la question ne se pose pas. Si l’associé unique de la SASU est une personne morale alors l’IS est obligatoire pour profiter du régime mère-fille ou du régime d’intégration fiscale.

Une facilité de transformation en SAS

Un besoin de vous associer ? Dans ce cas inutile de changer de statut puisque la transformation de la SASU en SAS se réalise par simple ouverture du capital social (cession d’actions ou augmentation de capital). Ce changement est néanmoins à faire appliquer sur l’extrait K-bis de la société. Aussi, la modification des statuts doit normalement intervenir dès qu’il est question d’aménager les pouvoirs des nouveaux associés. Mais vous pouvez faire plus simple : rédiger un pacte d’associés est une solution bien plus souple que la modification des statuts pour régir les rapports entre associés.

Comment réaliser votre comptabilité en SASU ?

Faire la comptabilité de la SASU seul ou faire appel à un cabinet d’expertise comptable ? Les deux sont possibles. Le recours à un cabinet d’expertise comptable n’est en effet pas obligatoire. Les entrepreneurs qui le souhaitent peuvent faire eux-mêmes leur comptabilité. Ce choix « économique » est pourtant rarement le fait des créateurs de sociétés.

Et pour cause ! En société, vous n’êtes pas comme en micro soumis à une comptabilité simplifiée et même en choisissant un logiciel comptable en capacité de générer vos lignes comptables « tout seul », vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur.

La 1^re étant de perdre du temps mais également de vous priver des optimisations opérées par les experts-comptables :

• arbitrer entre dividendes et rémunérations,
• recommander des petites dépenses au bon moment pour optimiser votre résultat imposable,
• appliquer les crédits d’impôt auxquels vous avez droit (formation du dirigeant par exemple)…

Autant de petits ruisseaux qui contribuent à faire de votre comptabilité un outil de gestion pertinent qui vous aide à tirer le meilleur profit de votre activité.

Chez Amarris Expertise Comptable, un RDV d’optimisation à mi-année est compris dans votre forfait pour une comptabilité efficace de votre SASU. Pas besoin d’attendre le bilan pour corriger le tir !