Le compte courant d’associé est en comptabilité, le compte qui enregistre les avances faites par un associé à sa société. Pour l’entreprise, c’est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement. Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des comptes courants d’associés.
Le compte courant d’associé, qu’est-ce que c’est ?
Ce n’est pas un compte bancaire de l’associé. C’est un compte de la comptabilité qui permet de suivre les créances et les dettes entre une entreprise et son associé.
On inscrit au crédit du compte courant d’associé : les rémunérations dues, les dividendes à payer, les remboursements de frais à effectuer, les avances de l’associé…
On enregistre au débit du compte courant d’associé : tous les paiements et réglements dus à l’associé : virement de salaires, de dividendes, etc.
L’associé peut aussi verser directement des sommes à la société. On parle d’apports en compte courant d’associé.
En contrepartie de ces versements, l’associé peut toucher des intérêts calculés sur les sommes déposées sur son compte courant d’associé.
Dans un tel système de financement, moins coûteux pour l’entreprise et rémunérateur pour l’associé, tout le monde y retrouve son compte. C’est pourquoi ils sont très souvent utilisés.
Fonctionnement du compte courant d’associé
Comme tout emprunt de la société, ces sommes portées au compte courant d’un associé, sont inscrites au passif du bilan. La société devra les rembourser ultérieurement.
En conséquence, les comptes courants des associés sont toujours créditeurs. Rappelons que l’inverse est strictement interdit.
Un compte courant d’associé débiteur indiquerait un emprunt effectué par l’associé auprès de la société. Or, une société ne peut pas prêter de l’argent à ses associés.
Un associé peut effectuer un apport en compte courant si les apports prévus dans les statuts sont totalement libérés.
Avantage pour l’entreprise : un mode de financement souple et peu onéreux
L’utilisation des comptes courants d’associés permet à l’entreprise d’emprunter aux associés. C’est donc une opération beaucoup plus simple qu’une augmentation de capital, qui nécessite des modifications de statuts coûteuses.
L’entreprise gagne en souplesse puisqu’elle peut déterminer les modalités de remboursements de ces fonds comme bon lui semble.
Les apports en compte courant peuvent être sollicités pour :
- Financer la création ou le développement de la société. Les comptes courants seront dans ce cas prévus dans les statuts dès la création.
- Pallier des difficultés de trésorerie passagères.
Avantage du compte courant pour les associés : une rémunération complémentaire
Une créance rémunérée
Même lorsque la société n’a pas de résultat distribuable, les comptes courants d’associés peuvent être rémunérés en donnant lieu au versement d’intérêts.
Ces intérêts seront déductibles fiscalement si :
- Le taux d’intérêt appliqué ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque année par l’administration fiscale. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des « taux effectifs moyens » pratiqués par les banques auprès des entreprises (prêts à taux variable d’une durée supérieure à 2 ans). Soit pour des intérêts versés au cours d’un exercice de 12 mois clos entre le 31 décembre 2015 et le 30 janvier 2016, 2,15 % maximum.
- Le capital de la société est entièrement libéré.
Pour l’associé bénéficiaire, les intérêts sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des produits financiers.
Le conseil de nos experts comptables : pensez à la clause de blocage
Tout associé peut, sur demande et à tout moment, récupérer les fonds déposés sur son compte courant d’associé. Dans les faits, vous pouvez prévoir une clause de blocage dans les statuts permettant à votre société de disposer de ces fonds sur une période connue à l’avance.
Même lorsqu’un associé cède ses parts, il devra attendre l’issue de la période de blocage pour récupérer les fonds de son compte courant d’associé.
Article publié initialement le 30 septembre 2014
