Vous vous mélangez les pinceaux lorsqu’on vous parle de compteurs Congés Payés (CP) ? Alors si en plus de vous parler d’acquisition, et de décompte de jours CP, on vous demande un calcul des congés payés à temps partiel, c’est la cata ! Mais pas tant que ça, car finalement c’est la même règle pour tout le monde ! Précision utile, il est ici question des règles de calcul des congés payés de droit commun. Le secteur du BTP applique une règle différente. Les indemnités de congés payés sont alors versées par une caisse dédiée.
Quelle est la règle d’acquisition des congés payés, à temps partiel et temps complet ?
L’acquisition de CP est mensuelle : soit 2,50 jours ouvrables, soit 2,08 jours ouvrés. Le suivi du compteur CP lui est annuel (du 01/06/N au 31/05/N+1).
En fin de période, le salarié a acquis :
- 30 jours ouvrables (5 semaines X 6 jours du lundi au samedi)
Ou :
- 25 jours ouvrés (5 semaines X 5 jours du lundi au vendredi).
Et cette règle vaut pour tous les salariés, peu importe leur temps de travail. Le calcul des congés payés à temps partiel ou à temps complet est toujours identique.
Comment sont décomptés les congés payés en jours ouvrables et jours ouvrés ?
Le décompte des congés payés se fait du premier jour où aurait dû travailler le salarié jusqu’à la veille de la reprise de son poste. Précisons que le salarié ayant acquis des jours ouvrables se verra décompter ses jours de CP du lundi au samedi, alors qu’on ne décomptera au salarié ayant acquis des jours ouvrés uniquement ses jours de CP du lundi au vendredi.
Exemple de calcul de congés payés, jours ouvrés, pour un salarié à temps partiel :
Un salarié ne travaille pas le mercredi :
- il s’absente une semaine : décompte de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
- il prend son lundi et son mardi : décompte de 3 jours (du lundi au mercredi)
- il prend son jeudi et son vendredi : décompte de 2 jours (du jeudi au vendredi)
Même exemple mais avec un calcul des congés en jours ouvrables :
- absence d’une semaine : décompte de 6 jours ouvrés (du lundi au samedi)
- CP le lundi + le mardi : décompte de 3 jours (du lundi au mercredi)
- CP le jeudi + le vendredi : décompte de 3 jours (du jeudi au samedi)
En clair, un salarié à temps complet travaillant du lundi au vendredi aurait exactement le même décompte de CP que dans ces exemples.
Le conseil de nos experts comptables pour le calcul des congés payés
Vous l’aurez compris, le calcul des droits aux congés payés à temps partiel est le même que le calcul effectué pour un salarié à temps complet.
En fait, quand on parle de CP, le temps partiel n’existe pas, aussi bien dans l’acquisition que dans le décompte et c’est tant mieux ! Car il y aurait sinon autant de compteurs CP que de temps de travail possibles !
Et en fin de compte, ce qui compte c’est de faire le bon décompte… et aussi de bien suivre le nombre de jours de congés payés pris par vos collaborateurs. Voir aussi, le récapitulatif de vos obligations en matière de congés payés.
