La holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés (ses filiales). La holding patrimoniale se qualifie comme telle quand le but de sa constitution est de se créer un patrimoine et d’en prévoir la transmission. Cette structure juridique défend de nombreux intérêts dont le principal est de profiter des leviers fiscaux pour se constituer son patrimoine. Comment cela fonctionne ? Quel est l’intérêt de constituer une holding pour développer votre patrimoine ? Les points clés sur lesquels il vous faut porter une attention particulière.
Holding patrimoniale, comment fonctionne cette structure juridique ?
La holding est une société appelée société mère. Les sociétés dont elle détient des parts sont les sociétés filles (les filiales de la holding). C’est d’ailleurs l’unique objet de la société mère puisque celle-ci n’a pas d’activité professionnelle propre. Tout ce qu’elle permet de faire, c’est de réunir votre patrimoine au sein d’une seule et même entité.
Comme pour toute société, vous devez choisir le statut juridique de la holding. Société civile, SAS ou SARL… votre choix va bien entendu dépendre de vos activités et de vos projets. Faites le point avec votre expert-comptable pour choisir ce qui sera le plus adapté pour vous.
Pourquoi créer une holding patrimoniale ?
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Imposition des dividendes
La création d’une holding représente un avantage de taille, notamment pour l’imposition des dividendes. En percevant les dividendes, qui sont ni plus ni moins les revenus issus de ses participations dans les filiales, ceux-ci deviennent déductibles du bénéfice net imposable de la holding (afin d’éviter une double imposition) presque en totalité (déductible à 95%). Nombreuses sont les holdings constituées dans le but de profiter de cet avantage. Cela représente une économie d’impôt qui peut servir de levier pour développer votre patrimoine. En effet, vous pouvez, à titre d’exemple, constituer une SCI (société fille) pour investir dans l’immobilier et faire fructifier les économies réalisées en évitant le système de distribution de dividendes à une personne physique qui aurait entraîné une fiscalité plus lourde.
Claude Robin, expert-comptable et fondateur d’Amarris Groupe, vous explique le fonctionnement de cet avantage fiscal avec un exemple concret :
Pour reprendre l’exemple, voici la comparaison entre la distribution des dividendes d’une société envers les associés personnes physiques et la distribution des dividendes d’une société filiale vers la holding :
| Distribution des dividendes d’une société (sans holding) | |
| Résultat | 100 000 € |
| Impôt sur les sociétés (IS) | – 23 044 € |
| Flat tax (30 %) appliquée pour la distribution de dividendes dans une SAS/SASU | – 23 086 € |
| Montant restant pour distribution | 53 870 € |
| Distribution des dividendes de la filiale vers la holding (régime mère-fille) | |
| Résultat | 100 000 € |
| Impôt sur les sociétés (IS) de la filiale Holding quasi exonérée d’impôt (quote-part de 5 %) | – 23 044 € |
| Montant restant | 76 956 € |
| Economie d’impôt | 23 086 € (100 000 – 76 956) |
Dans cet exemple, seule une quote-part de 5 % est retenue sur les revenus issus des filiales contre une Flat Tax de 30 % dans le cas d’une distribution des dividendes d’une société classique si la société a une forme juridique SAS/SASU. Avec la holding, vous allégez donc votre imposition en évitant une double imposition (professionnelle & personnelle). Ici, l’économie d’impôt réalisé est de 23 086 €.
Besoin d’optimiser votre fiscalité ?
Consultez un expert !Cession des titres de participation
Les plus-values générées à l’occasion de la cession des titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés (sous conditions), hormis pour une quote-part.
Bien sûr, si vous ne faites pas de plus-values à la cession, vous n’êtes pas imposé. A l’inverse, si vous réalisez une plus-value, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt mais seulement si les titres ont été conservés au moins 2 ans. Seule une quote-part de 12 % du montant brut de la plus-value sera réintégrée.
Exemple : vous décidez de vendre les titres de la société filiale de votre holding qui générerait une plus-value de 100 000 €. Cette plus-value sera exonérée d’impôt sous réserve d’une quote-part de 12 %. Il reste donc une plus-value imposable de 12 000 € (100 000 x 12 %).
Exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Seuls les titres d’une holding animatrice peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune (sous conditions). Une holding animatrice est une holding qui participe activement à la conduite de la politique de son groupe et contrôle l’activité de ses filiales (comptabilité, service RH, service paie…). Les prestations fournies par la société holding « animatrice » auprès de ses filiales doivent pouvoir être retracées dans la comptabilité du Groupe. En pratique, il s’agit le plus souvent de sociétés assez complexes comprenant des entités avec des effectifs assez nombreux.
Très concrètement cette notion d’animation se rencontre donc assez peu dans le cadre de petites holdings patrimoniales ou familiales.
Profitez de l’effet de levier créé par la holding patrimoniale pour emprunter
La plupart des investissements se font par le biais d’un crédit, ce qui est d’ailleurs le cas pour l’investissement immobilier. Seulement, il n’est pas rare de se voir refuser un crédit.
La constitution d’une holding intervient comme un réel atout si vous souhaitez obtenir des crédits plus importants ou complémentaires puisque l’octroi d’un crédit se fera également au regard de la holding et non seulement d’une filiale. La holding augmente alors votre capacité d’endettement, et donc votre capacité à investir.
La constitution d’une holding, un outil complexe mais puissant !
Créer une holding peut répondre à plusieurs objectifs. Comme vu précédemment, la holding patrimoniale permet de développer son patrimoine par le biais notamment d’avantages fiscaux. Ceux-ci agissent comme un levier pour le développement de votre patrimoine. Mais ce n’est pas tout !
La holding représente un avantage aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan juridique, opérationnel ou encore financier :
- Avantages fiscaux : dividendes déductibles de la base imposable, régime d’intégration fiscalepossible, exonération partielle de la taxation des plus-values à la cession des parts…
- Avantage financier : augmentation de votre capacité d’emprunt.
- Avantage juridique : possibilité de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle du groupe.
Vous vous en doutiez avant de lire cet article, la holding est un montage complexe. Elle permet de se constituer un patrimoine en profitant d’un environnement fiscal très avantageux. Mais dans bien des cas également, la création d’une société holding ne sera pas forcément la solution la plus intéressante pour développer votre patrimoine. Il est également possible d’investir directement en mettant à profit la trésorerie de votre entreprise.
Chaque situation s’analyse au cas par cas. N’hésitez pas à consulter un gestionnaire de patrimoine ou bien votre expert-comptable qui connaît parfaitement votre entreprise !
