Un consultant qui crée son activité avec l’Accre peut choisir le statut qu’il souhaite, il n’y a, a priori aucune contrainte en la matière… Là où il faut être vigilant en revanche, c’est sur l’impact du statut sur le montant de l’allocation chômage. Seule la SAS pourra en effet garantir un maintien à 100 %, explications.
Consultant avec l’ACCRE, que deviennent vos indemnités chômage ?
Avant de détailler le devenir de vos allocations chômage, rappelons rapidement en quoi consiste l’Accre. L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise est une exonération de cotisations sociales pendant la 1re année d’activité (ou réduction pendant 3 ans avec le régime micro-entrepreneur). Cette aide se cumule avec les dispositifs d’aides proposés par le Pôle emploi.
Lorsque vous créez votre activité de consultant et que vous avez droit au chômage, vous avez ainsi deux options proposées par le Pôle emploi. Une fois l’Accre obtenue (la demande doit impérativement être faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise), vous pouvez choisir :
- de toucher vos droits restants sous forme de capital de départ (ARCE) : vous touchez alors un peu moins de la moitié de vos droits restants (60 % depuis juillet 2023) en deux fois, une 1re moitié à la création, le reste 6 mois plus tard,
- de maintenir votre allocation chômage pendant toute la durée de la « création » (ARE), c’est-à-dire pendant toute la période où vous ne touchez aucun revenu.
Là où ce choix peut être pénalisant, c’est qu’en maintenant votre allocation mensuelle, vous vous exposez à ne pas toucher la totalité de vos droits.
En effet, dès que votre activité commence à générer des revenus, le Pôle emploi recalcule vos droits à la baisse pour tenir compte de ces nouveaux revenus.
Consultant avec l’ACCRE, comment préserver au maximum son allocation chômage ?
C’est là où le statut juridique pour encadrer votre nouvelle activité de consultant avec l’Accre entre en ligne de compte.
Si vous exercez en entreprise individuelle, notamment si vous optez pour le régime micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), c’est votre chiffre d’affaires qui sera pris en compte dans le calcul de votre indemnité chômage mensuelle.
Or, un CA ce n’est pas forcément une rémunération… si vous avez des charges importantes, ou des investissements à rembourser, vous n’avez pas forcément la possibilité de bénéficier immédiatement des revenus tirés de votre activité.
C’est pourquoi pour les consultants avec l’Accre, il est plus intéressant de choisir un statut de société comme la SAS, société par actions simplifiée.
Dans ce cas, tant que votre que votre activité ne vous permet pas encore de vous verser un salaire, vous êtes sûr de toucher la totalité de votre allocation chômage. Attention, aucun revenu, cela veut dire aussi ne pas se verser de dividendes ! Le maintien des allocations chômage doit rester une aide au démarrage, dès que la société génère des bénéfices, vous devez pouvoir vous rémunérer.
A partir du moment où vous pouvez vous verser un salaire (qui n’est pas forcément le Smic), votre allocation chômage sera recalculée par le Pôle emploi en fonction de votre salaire et non plus, cette fois-ci, en fonction de votre chiffre d’affaires.
Le conseil de nos experts comptables si vous démarrez en tant que consultant avec l’Accre
Si vous pouvez bénéficier de l’Accre et du maintien de vos indemnités chômage, le choix de votre statut devra donc bien en tenir compte. Il faudra envisager qu’avec peu de moyens pour créer votre activité, la création d’une SAS vous coûtera plus cher qu’une entreprise individuelle. Sur ce point, comparez la SAS (ou SASU) et le régime micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).
Si vous choisissez la SAS pour vous associer, sachez aussi qu’il est possible de bénéficier de l’Accre à plusieurs associés.
Mais que vous démarriez seul ou à plusieurs, il est bon de rappeler que dès que votre société est en mesure de vous rémunérer (l’activité est suffisamment rentable), vous devez le faire. Les allocations chômage sont versées uniquement pour aider au démarrage et non pour permettre à la société d’engranger des bénéfices qu’elle versera plus tard à ses associés !
