Créateur, quelles cotisations sociales allez-vous payer ? C’est vrai, les appels de cotisations sont souvent vécus par les créateurs comme le coup de massue de fin de trimestre. Pour pouvoir provisionner à temps, il faut bien comprendre le calcul des cotisations SSI. Le régime social des indépendants, supprimé à compter du 1er janvier 2018 et rebaptisé Sécurité Sociale Indépendant (ex-RSI). Explications de nos experts comptables.
Cotisations SSI, qui est concerné ?
Comme son nom l’indique, le Régime Social des Indépendants (RSI) rebaptisé Sécurité Sociale Indépendants depuis le 1er janvier 2018, concerne les travailleurs non salariés, c’est-à-dire :
- Les gérants majoritaires de SARL ou associé unique d’EURL,
- Les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans et commerçants.
| Fin du RSI depuis le 1/01/2018, les cotisations de début d’activité ne changent pas, seul le nom change |
| La fin programmée du RSI fixée à 2020 n’entraîne pas de changement concernant la spécificité du régime social indépendant. Les indépendants vont être progressivement rattachés au régime général sans que leur système de cotisations soit aligné sur celui des salariés. Plus de détails dans le calendrier expliqué de la réforme du RSI. |
A quoi servent les cotisations SSI ?
La SSI est votre caisse d’assuré social et vous donne accès, comme la CPAM pour les salariés, à une couverture maladie-maternité, retraite et invalidité décès.
Une nuance si vous êtes profession libérale, vous cotisez auprès de la CNAVPL pour votre retraite (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).
Comment sont calculées les cotisations SSI du créateur ?
Le prélèvement des cotisations sociales SSI se déroule un peu sur le même principe que l’impôt sur le revenu. Vous versez des acomptes trimestriels et une régulation est effectuée l’année suivante.
Un calcul forfaitaire de vos cotisations SSI (en année 1) et un complément de cotisations en année 2
Tant que vos revenus ne sont pas connus par votre caisse SSI, celle-ci vous applique un forfait de cotisations. C’est souvent ce qui surprend les créateurs. Car calculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec le niveau de votre rémunération.
Il va donc falloir provisionner au plus tôt pour régler vos cotisations SSI.
Les 2 premières années, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire :
- 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année N en première année, soit 8 809,92 € en 2024
- 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année N-1, soit 8 358,48 € pour l’année 2023
Les cotisations maladie et indemnités journalières sont calculées sur la base de 40 % du PASS de l’année N, soit 18 547,2 € en 2024.
En fin d’année 2, la SSI refait des calculs en ayant connaissance de vos revenus professionnels. C’est à ce moment que vous pouvez vous laisser surprendre. Prenons un exemple volontairement schématisé.
Vous vous êtes versé 50 000 € de rémunération chaque année. En septembre de l’année 2, alors que vous avez déjà réglé vos forfaits de cotisations au trimestre, la SSI régularise les cotisations dues en fonction de ces rémunérations.
Et vous devez, en fin d’année 2, régler plus de 20 000 € de cotisations sociales SSI.
Année 3 et suivantes, un calcul plus personnalisé de vos cotisations SSI
Ensuite, la SSI calcule vos cotisations sur la base de votre revenu professionnel avant application des divers allégements, abattements, déductions, etc. Vos cotisations sociales SSI sont donc, à partir de votre 3e année d’activité, proportionnelles à vos revenus.
Cotisations SSI du créateur, comment les diminuer ?
Pendant vos deux premières années d’activité, si vous pensez que vos revenus seront inférieurs à la base de vos revenus estimés par les forfaits de cotisations, vous pouvez :
- Solution 1 : demandez à la SSI, par courrier, de calculer vos cotisations SSI sur la base de vos revenus estimés.
- Solution 2 : toujours par courrier, vous pouvez demander à ne pas avoir à verser de cotisations SSI pendant toute la durée de votre 1re année d’activité. Cela signifie que ces cotisations, toujours dues, seront reportées en année 2. Vous paierez ainsi un double forfait en année 2.
Un calcul ambitieux qui nécessite d’avoir anticipé de manière réaliste vos capacités de production sur deux ans. Si vous retenez cette solution, mieux vaut évaluer votre prévisionnel avec un expert comptable.
Peu ou pas de revenus, quelles cotisations verser au SSI ?
Dans ce cas, un forfait de cotisations minimum s’applique. Pour les artisans et commerçants :
- 1 093 € de cotisations sociales minimum (base 2024)
- 116 € au titre de la formation professionnelle.
Bon à savoir, si vous êtes demandeur d’emploi au lancement de votre activité, vous pouvez bénéficier de l’Accre qui vous exonère de cotisations sociales en première année.
Les conseils de nos experts comptables pour vous aider à anticiper les cotisations SSI
L’une des meilleures solutions si vous cherchez à diminuer vos cotisations sociales SSI consiste à vous verser des rémunérations non soumises à cotisations. Exemple, intéressement ou retraite Madelin.
Ces dispositifs très performants sont simples à mettre en place. Sollicitez un expert comptable pour évaluer ce que vous pouvez envisager dès votre 1re année.
