Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul différents
Les cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales, sont dues sur les salaires versés aux employés de votre entreprise. Elles financent la couverture sociale de base des salariés. Ce sont les prestations sociales liées à l’assurance :
- maladie,
- vieillesse,
- allocations familiales,
- accident du travail et maladies professionnelles,
- invalidité-décès,
- chômage.
Les cotisations sociales salariales
C’est la part des cotisations sociales à la charge du salarié et retenue sur son salaire. C’est donc la part des cotisations que le salarié paie. Elles représentent en moyenne 22 % du salaire brut. Elles sont déduites du salaire brut versé au salarié.
C’est en fait l’entreprise elle-même qui reverse les cotisations pour le compte de ses salariés, aux organismes collecteurs, les caisses Urssaf ou les caisses d’assurance-vieillesse AGIRC ou ARCO.
Les cotisations sociales patronales
C’est la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur et qui vient s’ajouter au coût du salaire brut du salarié. Elles sont calculées sur le salaire brut versé aux salariés. Leur montant est, en général, plus élevé que les cotisations sociales salariales.
Lorsque vous évaluez le coût d’un recrutement pour votre entreprise, vous devez donc tenir compte du salaire brut versé aux salariés et des cotisations patronales.
Comptez entre 22 et 42 % du salaire brut. Ce salaire brut additionné des cotisations patronales est parfois nommé « salaire chargé » ou « salaire super brut ».
Exemple de calcul des cotisations sociales salariales et patronales :
Pour un salaire net de 1 200 € :
- Les charges salariales s’élèvent à 22 % du salaire brut. Ici, 341 €. Le salaire brut coûte donc à l’entreprise 1200 + 341 = 1541 €.
- Les charges sociales patronales s’élèvent à 42 % du salaire brut. Dans notre exemple, elles s’élèvent à 651 €*.
Dans cet exemple, votre salarié perçoit 1 200 € de salaire net, pourtant votre entreprise a déboursé en tout : 2 192 €.
Pour un aperçu plus détaillé, comparez les cotisations salariales et patronales calculées sur les salaires :
| Contributions | Cotisations employeurs | Cotisations salariés |
Base de calcul /mois |
Recouvrement |
| CSG | 6,80
+2,40 |
98,25 % du salaire total dans la limite 4 PASS** | URSSAF
non déductible |
|
| CRDS | 0,50 % | |||
| Sécurité sociale | ||||
| Contribution solidarité autonomie | 0,30 % | – | salaire total | URSSAF |
| Assurance maladie | 13 % | – | salaire total | URSSAF |
| Assurance vieillesse plafonnée | 8,55 % | 6,90 % | de 0 à 3 311 € | URSSAF |
| Assurance vieillesse déplafonnée | 1,90 % | 0,40 % | salaire total | URSSAF |
| Allocations familiales | 3,45 % | – | salaire total | URSSAF |
| Accidents du travail | variable | – | salaire total | URSSAF |
| Aide au logement | 0,10 % | – | de 0 à 3011 € | URSSAF |
| Assurance chômage | ||||
| Cotisation chômage | 4,05 % | 0,95 % | de 0 à 12 344 € | URSSAF |
| Fonds de garantie des salaires | 0,15 % | – | de 0 à 13 244 € | URSSAF |
| Retraite complémentaire | ||||
| AGFF Cadres et non cadres | 1,20 % | 0,80 % | de 0 à 3 011 € | AGIRC/ARRCO |
| Non cadres | 1,30 % | 0,90 % | de 3 011 à 13 244 € | ARRCO |
| Cadres | 1,30 % | 0,90 % | de 3 086 à 12 344 € | AGIRC |
| APEC (cadres seulement) | 0,036 % | 0,024 % | A + B | AGIRC |
| Non-cadres tranche 1 | 4,65 % | 3,10 % | de 0 à 3 311 € | ARRCO |
| Non-cadres tranche 2 | 12,13 % | 8,10 % | de 3 311 à 9 933 € | ARRCO |
| Cadres | ||||
| Tranche A | 4,65 % | 3,10 % | de 0 à 3 311 € | ARRCO |
| Tranche B | 12,75 % | 7,80 % | de 3 311 € à 13 244 € | AGIRC |
| Tranche C | 12,75 % | 7,80 % | de 13 244 € à 26 488 € | AGIRC |
| CET | 0,22 % | 0,13 % | A + B + C | AGIRC |
| Assurance décès | 1,50 % | – | de 0 à 3 311 € | AGIRC |
Le conseil de nos experts comptables pour réduire vos cotisations patronales
La première chose à faire pour diminuer le montant de ses cotisations sociales, c’est d’utiliser tous les modes de rémunération périphériques : tickets restaurant, intéressement, avantages en nature, chèques vacances, etc.
Ensuite, il est possible de changer le statut fiscal et social du dirigeant (en fonction du niveau de sa rémunération, son âge et sa stratégie de rémunération).
Enfin, vous pouvez aussi être, en partie, exonéré de cotisations sociales, si votre entreprise est implantée en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou ZRU (zone de redynamisation urbaine) ou dans les départements d’Outremer, si vous êtes bénéficiaire de l’Accre (Aide pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise).
Si vous pensez que vous payez trop de cotisations patronales, rapprochez-vous d’un expert-comptable qui pourra vous conseiller.
* Ces chiffres correspondent au taux moyens de cotisations sociales patronales et salariales constatés. Ils ne tiennent pas compte : des réductions de cotisations sociales sur les bas salaires, des effets de plafonds, des coûts ou retenues accessoires et facultatifs à la rémunération (mutuelles, tickets restaurant, prévoyance complémentaires, etc.).
** Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Article publié initialement le 21 février 2013
