L’assemblée générale réunit les associés, au minimum, une fois par an. Une simple réunion ne coûte pas très cher, mais cela entraîne des formalités juridiques. Et bien entendu, c’est payant. Nos experts comptables expliquent quel est le coût d’une assemblée générale, ordinaire et extraordinaire, et les montants qui peuvent varier fortement.
Assemblée générale ordinaire, ce que cela coûte vraiment
L’assemblée générale ordinaire en elle-même ne coûte pas cher, il s’agit simplement de réunir les associés pour prendre les décisions de gestion courante de la société : approbation des comptes, rémunération…
Les frais d’assemblée générale se limitent aux frais d’envoi de la convocation des associés par lettre recommandée 15 jours avant l’AG. Convocation qui comprend également les comptes annuels et le rapport de gestion du gérant.
Si vous faites rédiger le procès-verbal d’assemblée général par un expert, le tarif variera selon sa compétence (avocats, experts, juristes, experts comptables, etc.).
- Comptez en moyenne : entre 100 et 500 € HT.
L’assemblée générale ordinaire de dépôt des comptes annuels entraîne les frais de dépôt au greffe (base 2022) :
| Frais de greffe | |
| Dépôt de comptes sociaux | 45,34 € TTC |
| Dépôt de comptes consolidés + comptes sociaux | 90,68 € TTC |
Assemblée générale extraordinaire, est-ce que cela coûte plus cher ?
Même principe que pour l’assemblée générale ordinaire, en tant que telle, l’assemblée extraordinaire ne coûte rien. Mais ce sont les formalités qui en découlent qui feront monter la note. En effet, on parle d’assemblée générale extraordinaire dès lors que les décisions à prendre lors de cette assemblée sont de nature à modifier les statuts.
Par exemple : en assemblée générale, les associés décident de compléter l’activité de la société. Opération qui modifie l’objet de l’activité indiqué dans les statuts. Pour une telle opération, comptez :
- Les frais de rédaction du procès-verbal d’assemblée générale : entre 100 et 500 € HT*
- Les frais de modification des statuts pour une extension de l’objet social : entre 250 et 550 € HT*
- Les frais de formalités (Greffe + annonce légale) :
-SARL/SAS : 350 € TTC
-EURL/SASU : 240 € TTC
Le conseil de nos experts comptables pour la préparation de vos assemblées générales
En fonction des décisions prises en assemblée générale, les formalités juridiques peuvent rapidement représenter un coût important. Pour autant, faire rédiger les procès-verbaux d’assemblée générale est souvent une garantie d’économie.
Le juriste en charge de leur rédaction pourra vous alerter sur les modifications de statuts nécessaires suite aux décisions prises au cours de l’AG.
Selon vos décisions, vous pourrez faire le choix d’ajouter des clauses supplémentaires aux statuts pour anticiper la cession de l’activité, le départ d’un nouvel associé, etc.
Autant de clauses qui limitent un flou juridique dans les statuts, ce qui entraînerait de nombreux frais en cas de conflits entre associés. En cas de doute concernant une modification de vos statuts, consultez le service juridique de votre expert comptable qui pourra vous renseigner.
* Variables selon les prestataires auxquels vous vous adressez.
Article publié initialement le 17 février 2015
