Cesser son activité en mettant son entreprise ou sa société en sommeil n’est pas gratuit et la sortie de la mise en sommeil non plus. Nos experts juridiques listent les coûts à prévoir lorsque vous comptez mettre votre activité en sommeil.
La procédure de mise en sommeil vous permet de cesser complètement votre activité sans pour autant radier votre société. Cette période d’inactivité ne peut pas dépasser deux ans.
Il y a donc des formalités de mise en sommeil, puis des formalités pour mettre fin à la période d’inactivité. A chaque fois, les formalités sont payantes.
Coûts de mise en sommeil d’une société en 2022
Un simple dépôt de formulaire au greffe du tribunal de commerce suffit pour mettre en sommeil une société. De plus, vous n’avez pas à publier d’annonce légale. Les frais de mise en sommeil de la société sont donc limités, comptez :
- 178,04 € de frais de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce (62,08 € en cas d’associé unique).
Les frais entraînés pour mettre fin à la mise en sommeil
Les coûts de fin de mise en sommeil varient fortement selon l’issue choisie par l’entrepreneur.
Cas 1 : coût de sortie de la mise en sommeil en cas de reprise de l’activité
- Frais de greffe : 178,08 € (ou 62,08 € en cas d’associé unique)
Cas 2 : coût de sortie de la mise en sommeil en cas dissolution de la société
- Frais de greffe, 210,19 € (ou 93,73 € en cas d’associé unique)
- Publicité légale, entre 300 et 500 €
Coût total de la mise en sommeil
Pour un aperçu complet des frais entraînés par une telle procédure, il faut tenir compte des frais d’entrée et de sortie de mise en sommeil :
- Coût total de la mise en sommeil quand celle-ci aboutit à la reprise de l’activité : 181,04 € x 2 = 362,08 € (ou 65,04 € x 2 = 130,08 € en cas d’associé unique).
- Coût total de la mise en sommeil quand celle-ci débouche sur la dissolution de la société, comptez entre 1 066,23 et 1 291,23 € (ou entre 833,77 € et 1 058,77 € en cas d’associé unique).
Le conseil de nos experts comptables pour mettre en sommeil votre société
Les coûts de mise en sommeil ne sont pas anodins, surtout lorsque la mise en sommeil se conclut par une dissolution de la société. Mais ce ne sont pas les seuls coûts imposés à la société en sommeil.
En effet, pendant toute la période de mise en sommeil, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations qui entraînent encore des frais.
Exemple, le dépôt des comptes annuels ou le règlement des cotisations sociales concernant la rémunération ou l’absence de rémunération du dirigeant…
Pour aller plus loin, les conséquences de la mise en sommeil en détail.
Article publié initialement le 17 février 2015
