Le coût de rédaction des statuts d’une société est très variable selon la nature de la société et les règles de gestion que souhaitent mettre en place les associés. En plus des coûts de rédaction des statuts, il faut aussi prévoir les coûts liés aux formalités d’enregistrement (annonce légale, greffe, chambre des métiers le cas échéant). Nos experts juridiques vous expliquent ce que peut coûter la rédaction de statuts d’une société et les coûts des formalités nécessaires pour donner naissance à la société.
EURL, SARL, SAS, SASU, SCI… quel coût pour la rédaction des statuts ?
Le coût de rédaction des statuts varie principalement en fonction du service demandé : rédaction 100% en ligne ou rédaction clé en main avec l’intervention d’un expert (avocats, notaires, experts, juristes, experts comptables, etc.)
Création 100% en ligne : vous avez la possibilité de créer vous-même votre Société (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI) et obtenir vos statuts en ligne. Nous proposons par exemple des modèles de statuts de société à télécharger gratuitement, que vous pourrez adapter à votre entreprise. Notez toutefois que rédiger vous-même vos statuts vous expose à un risque d’erreur plus importants et que la modification des statuts a un coût.
Autre possibilité : la création de statuts via des sites de juristes en ligne. Pour ce faire, il convient uniquement de compléter un questionnaire.
Le coût varie donc en fonction :
- de la qualité du questionnaire
- de la qualité des modèles mis à disposition
D’un prestataire à un autre, les tarifs peuvent fortement varier. En fonction des prestataires, le coût des statuts en ligne peut varier entre 0 et 500 €.
Création « clé en main »: Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un expert dans la création de votre société. C’est l’expert qui s’occupe de tout et avec du conseil en prime.
Le coût varie donc en fonction :
- de la qualification des experts sollicités (avocats, notaires, experts, juristes, experts comptables, etc.)
- de la complexité des règles de gestion que vous souhaitez instaurer (avec ou sans pacte d’actionnaire, etc.)
D’un prestataire à un autre, les tarifs peuvent fortement varier :
- Coût des statuts d’une société avec un seul associé (EURL, SASU) : comptez entre 150 à 500 €
- Coût des statuts d’une société comptant plusieurs associés (SAS, SA, SARL, SCI) comptez entre 250 et 1 500 € (hors formalités : voir ci-dessous)
Rédaction des statuts : quels coûts pour les formalités ?
La rédaction des statuts d’une société est l’acte principal de création de la société. Une fois les statuts rédigés, il vous faudra simplement immatriculer votre société. C’est-à-dire publier une annonce légale auprès d’un journal habilité, transmettre votre dossier de création au greffe du tribunal de commerce et au centre de formalités des entreprises (CFE). Désormais les statuts n’ont plus besoin d’être enregistrés auprès des impôts (sauf dans l’hypothèse d’une constitution avec des apports en nature, l’enregistrement des statuts étant malgré tout gratuite). Bref, des formalités peu complexes mais qui supposent le respect d’un timing précis.
Pour une constitution de société classique, avec un simple apport en numéraire (capital), vous payez donc :
- La rédaction des statuts (honoraires juriste) : de 250 à 1000 €
- La rédaction des statuts (en ligne) : de 0 à 500 €
Puis, les frais des formalités liés à la création de la société (base 2022) :
- Immatriculation en RCS, y compris le dépôt d’actes, si activité commerciale : 37,45 € TTC
- Enregistrement (impôts) : gratuit
- Publication (annonce légale) : entre 90 et 500 €, en moyenne 296 € (tarifs variables d’une région à l’autre)
Dans quels cas la rédaction des statuts coûte plus cher ?
En dehors d’une constitution de société classique, avec un simple apport en numéraire du créateur, la rédaction des statuts et la création de la société coûte généralement plus cher.
Voici 3 cas courants où vous devrez débourser des frais supplémentaires pour la rédaction des statuts et la création de votre société.
1. Constitution d’une société artisanale :
Comptez en plus :
- Inscription au Répertoire des métiers : entre 100 et 250 € (selon les chambres des métiers)
2. Rédaction des statuts avec un apport en nature important :
C’est souvent le cas si vous créez votre société après avoir exercé plusieurs années en entreprise individuelle. Vous apportez alors à la société : un fonds de commerce, du matériel, des stocks…
En plus de la rédaction des statuts, il faudra faire rédiger un contrat d’apport avec intervention d’un commissaire aux apports :
- Honoraires du juriste pour rédaction du contrat d’apport : entre 200 et 1 000 € HT
- Honoraires du commissaire aux apports : entre 700 et 1 000 € HT
- Frais d’immatriculation supplémentaires : 227,81 € TTC
3. Création de la société par augmentation du capital :
Dans certains cas, la rédaction des statuts puis la création de la société pourra se faire en plusieurs étapes. C’est souvent le cas dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Dans ce cas, vous créez la société en amont, avec un capital d’un euro.
- Frais de création : 200 €
Une fois l’entreprise repris évaluée par un expert comptable, vous pouvez envisager une augmentation de capital de la société en fonction de l’évaluation de l’expert comptable.
- Frais d’augmentation du capital : entre 200 et 900 €
Le conseil de nos experts comptables pour la rédaction de vos statuts
Ce qui peut coûter cher en matière de rédaction des statuts, ce sont les modifications nécessaires en cas d’erreur. En effet, la rédaction des statuts est importante. Ce sont les statuts qui régissent tout le fonctionnement de la société mais également les relations entre associés.
Mieux vaut ne pas se tromper. Modifier des statuts après leur enregistrement, c’est un coût supplémentaire de 500 € environ à chaque modification. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel un spécialiste.
Les experts comptables ont pour la plupart un service juridique qui peut prendre en charge la rédaction de vos statuts.
N’hésitez pas à les consulter pour profiter d’une offre globale qui comprend, par exemple, les coûts de rédaction des statuts + formalités de création + prévisionnel d’activité. Chez Amarris Expertise Comptable, on vous donne un coup de pouce pour vous lancer : votre création d’entreprise est gratuite !
